Hausse du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2014 pour la cinquième année consécutive : la Chine, moteur de cette croissance

Genève, 14 décembre 2015
PR/2015/786

2014 marque une nouvelle année de croissance dans le monde : les innovateurs ont déposé quelque 2,7 millions de demandes de brevet et l’activité de dépôt de demandes en Chine a devancé l’activité combinée des deux pays venant directement après elle dans le classement, à savoir les États-Unis d’Amérique et le Japon.

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Le nombre de demandes d’enregistrement de marques et de droit d’obtenteur a également fortement augmenté l’année dernière, tandis que le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels a reculé pour la première fois en vingt ans, comme il ressort de l’ édition 2015 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, le rapport annuel publié par l’OMPI sur l’évolution récente de l’activité en matière de propriété intellectuelle au niveau mondial.

“La demande de droits de propriété intellectuelle a continué d’augmenter dans le monde en 2014”, a indiqué M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. “Cette évolution met en exergue le rôle déterminant que jouent les nouvelles technologies et la reconnaissance des marques dans la réussite sur le marché d’aujourd’hui. Elle souligne également l’importance de la tâche qui incombe aux offices de propriété intellectuelle lors de l’examen des demandes de titres de propriété intellectuelle pour maintenir un certain degré de qualité.”

Dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2014

Dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle en 2014
Les demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels en 2014 en un coup d’œil.

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Highlights

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 20132014Croissance
(en %)
Demandes de brevet 2,564,800 2,680,900 4.5
Nombre de classes indiquées dans les demandes
d’enregistrement de marques
7,028,400 7,449,400 6.0
Nombre de dessins et modèles contenus dans les
demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels
1,238,200 1,138,400 -8.1

Brevets

Au total, en 2014, les innovateurs ont déposé quelque 2,7 millions de demandes de brevet dans le monde, soit une augmentation de 4,5% par rapport à 2013. À l’exception de l’année 2009, le nombre de demandes de brevet déposées chaque année n’a cessé d’augmenter depuis 2003. La Chine est le principal moteur de la croissance enregistrée en 2014.  À l’échelle mondiale, 1,8 million de demandes ont été déposées par des résidents et 0,9 million par des non-résidents.

Vidéo : les principales tendances en matière de dépôts de demandes de brevet en 2014 présentées en 120 secondes. - Visionner sur YouTube.

Les offices de brevets ayant reçu le plus grand nombre de demandes en 2014 sont ceux de la Chine, avec 928 177 dépôts, des États-Unis d’Amérique (578 802), du Japon (325 989), de la République de Corée (210 292) et de l’Union européenne (152 662). Si cette tendance se confirme, l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) pourrait devenir le premier office à recevoir un million de demandes en une seule année. En 2014, le nombre de dépôts a augmenté en Chine (+12,5%), dans l’Union européenne (+3,2%), en République de Corée (+2,8%) et aux États-Unis d’Amérique (+1,3%). Le Japon affiche quant à lui une baisse du nombre de dépôts de 0,7%.

Outre celui de la Chine, les offices du Brésil et de l’Inde – deux grands pays à revenu intermédiaire – font partie des 10 principaux offices.

Parmi les 20 principaux offices, ce sont ceux de la République islamique d’Iran (+18,5%) et de la Chine (+12,5%) qui ont enregistré l’augmentation la plus rapide du nombre de dépôts, suivis de l’office de l’Indonésie (+7,7%) et de celui de la Thaïlande (+7,1%).  Parmi les autres pays à revenu intermédiaire, le Viet Nam (+11,3%), la Turquie (+9,4%) et les Philippines (+9.3%) ont enregistré une forte hausse du nombre de dépôts.

Les déposants américains sont ceux qui ont déposé le plus grand nombre de demandes à l’étranger (224 400), suivis des déposants japonais (200 000) et allemands (105 600).  Comparativement, les déposants chinois ont déposé peu de demandes à l’étranger (environ 36 700 seulement).

C’est dans le domaine de l’informatique (7,8% du total) que le plus grand nombre de demandes ont été publiées dans le monde, puis dans ceux des machines électriques (7,4%), des instruments de mesure (4,8%) et des communications numériques (4,8%).  La communication numérique et l’informatique sont les deux domaines techniques qui enregistrent la croissance la plus rapide depuis 20 ans.

Selon les estimations, en 2014, 1,18 million de brevets ont été délivrés dans le monde.  Après cinq années consécutives de forte progression, en 2014, le nombre de brevets délivrés a augmenté de 0,3% seulement.  Ce résultat s’explique principalement par la diminution du nombre de brevets délivrés par l’Office des brevets du Japon (JPO), qui a octroyé 50 000 brevets de moins en 2014 qu’en 2013.

Selon les estimations, en 2014, 10,2 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde, la part la plus importante revenant aux États-Unis d’Amérique (24,7% du total mondial), suivis du Japon (18,8%) et de la Chine (11,7%).

Photo: OMPI.

Marques

Les demandes d’enregistrement de marques ont pratiquement doublé depuis l’an 2000.  Le nombre total de classes indiquées dans les demandes a atteint 7,45 millions en 2014, soit 6% de plus qu’en 20131, la Chine ayant tiré cette croissance.  Les demandes de protection déposées par des résidents auprès de leur office national représentent trois quarts de l’activité mondiale de dépôt.

Avec 2,22 millions de classes, la Chine est de loin le pays ayant enregistré la plus forte activité de dépôt de demandes d’enregistrement de marques;  viennent ensuite les États-Unis d’Amérique (471 228), l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de l’Union européenne (333 443), la France (269 837) et le Japon (242 073).  La Chine (+18,2%) et le Japon (+16,9%) ont enregistré une croissance à deux chiffres en 2014.  Le nombre de demandes déposées a également augmenté aux États-Unis d’Amérique (+6.7%) et au sein de l’OHMI (+2.7%) tandis qu’il a reculé de 10% en France.  Parmi les 20 principaux offices, ceux de l’Inde (+15,4%) et du Mexique (+10,8%) ont affiché eux aussi une forte croissance.

La publicité et la gestion des affaires commerciales ont fait l’objet du plus grand nombre de demandes de marques.  En 2014, cette catégorie représentait 9,8% de l’activité totale de dépôt.  Elle était suivie de l’habillement, des appareils et instruments scientifiques, photographiques et de mesure, du matériel d’enregistrement, ainsi que des ordinateurs et des logiciels.

Le nombre total de marques enregistrées dans le monde en 2014 a fortement augmenté par rapport à 2013 (+16,3%) et s’est établi à 3,49 millions.  La plus grande partie de cette augmentation est à mettre au crédit de la Chine.

Outre la Chine (+36%), l’Argentine (+19%), le Brésil (+132%) et la Turquie (+12%) ont enregistré une très nette augmentation de leur activité d’enregistrement en 2014.

Dessins et modèles industriels

Pour la première fois depuis plus de vingt ans, le nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes déposées dans le monde en 2014 a diminué de 8,1%, à environ 1,14 million2.  Cette diminution s’explique principalement par le net recul du nombre de demandes déposées par les résidents chinois.

En 2014, la Chine a reçu des demandes contenant 564 555 dessins ou modèles, l’OHMI en a reçu 98 273, la République de Corée 68 441, l’Allemagne 61 054 et la Turquie 48 799.  En 2014, la Chine (-14,4%), la Turquie (-4,5%) et la République de Corée (-2,3%) ont enregistré une activité de dépôt inférieure à celle de l’année précédente, contrairement à l’Allemagne (+6,6%) et à l’OHMI (+1,3%).

Obtentions végétales

Le nombre de demandes de droit d’obtenteur a atteint un nouveau record en 2014, quelque 15 600 demandes ayant été déposées dans le monde.  Avec une augmentation du nombre de demandes de 3,3%, 2014 marque la quatrième année consécutive de croissance.

Le nombre de demandes de droit d’obtenteur a atteint un nouveau record en 2014, quelque 15 600 demandes ayant été déposées dans le monde.  Avec une augmentation du nombre de demandes de 3,3%, 2014 marque la quatrième année consécutive de croissance.

L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) de l’Union européenne est l’office auprès duquel le plus grand nombre de demandes ont été déposées (3625 dépôts), suivi de l’office de la Chine (2026) qui a dépassé celui des États-Unis d’Amérique (1567) et de l’Ukraine (1447).

Parmi les cinq principaux offices, l’office de la Chine (+34%) et l’OCVV (+10%) ont enregistré une augmentation du nombre de demandes déposées en 2014, tandis que les trois autres offices ont reçu moins de demandes, celui des États-Unis d’Amérique enregistrant la plus forte baisse.

  1. Le nombre de classes est le nombre total de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques.  Certains offices de propriété intellectuelle sont dotés d’un système d’enregistrement monoclasse dans lequel les déposants doivent déposer une demande distincte pour chaque classe dans laquelle les produits ou services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé sont classés.  D’autres offices appliquent un système d’enregistrement multiclasse qui permet aux déposants de déposer une demande unique dans laquelle les produits ou services appartenant à un certain nombre de classes peuvent être indiqués. 
  2. Le nombre de dessins et modèles est le nombre total de dessins et modèles contenus dans les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels.  Certains offices de propriété intellectuelle permettent que les demandes contiennent plus d’un dessin ou modèle, tandis que d’autres n’autorisent qu’un seul dessin ou modèle par demande. 

À propos du rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle

Les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l’année 2015 constituent un vaste ensemble d’indicateurs portant sur les domaines suivants de la propriété intellectuelle : brevets, modèles d’utilité, marques, dessins et modèles industriels, micro-organismes et protection des obtentions végétales.  Il repose sur les données de plus de 100 offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle.  Pour davantage d’informations, veuillez consulter la page : wipo.int/ipstats/wipi.

À propos de l'OMPI

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de politique, service, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMPI aide ses 191 États membres à élaborer un cadre juridique international de la propriété intellectuelle qui soit équilibré et en accord avec l'évolution des besoins de la société. Elle offre des services aux entreprises qui souhaitent obtenir des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ou qui souhaitent régler des litiges. Elle propose des programmes de développement des compétences afin d'aider les pays en développement à tirer parti de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Enfin, elle permet d'accéder gratuitement à des bases de données uniques sur l'information en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
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