World Intellectual Property Organization

Nouveau système de concession de licences en ligne visant à faciliter la reproduction des travaux des organisations intergouvernementales

Geneva, 6 décembre 2013
PR/2013/750

Un nouveau mécanisme de concession de licences en ligne destiné aux organisations intergouvernementales facilitera l’accès d’un plus large public à leurs documents publiés.

Le lancement de la licence Creative Commons 3.0 pour les organisations intergouvernementales marque l’aboutissement de deux années de travaux pilotés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), avec l’appui de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), en collaboration avec plusieurs autres organisations internationales.

Grâce à ces licences, les organisations intergouvernementales peuvent plus facilement et plus largement divulguer en ligne leurs études, rapports, ensembles de données et autres documents.  Dès leur entrée en vigueur, les licences autorisent le grand public à reproduire ces contenus, moyennant quelques règles simples.  Les licences Creative Commons sont largement utilisées et admises dans le monde entier.

“Ce nouveau mécanisme facilitera considérablement l’accès à de grandes quantités de données”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.

Les gouvernements et les organisations internationales doivent prêcher par l’exemple s’agissant de la diffusion d’informations à l’ère du numérique”, a indiqué le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.  “L’OCDE est fière d’avoir joué un rôle fondamental dans cette initiative visant à ce que le travail précieux réalisé par les organisations intergouvernementales soit plus largement diffusé auprès du public et ait une plus grande portée.”

“Plus l’accès aux travaux des organisations intergouvernementales et leur utilisation seront facilités, plus grand sera leur impact”, a observé le cofondateur de Creative Commons, Lawrence Lessig.  “En divulguant leurs informations et leurs données au moyen de licences Creative Commons, ces organisations donnent à chaque individu sur la planète le droit de lire et de partager ces documents.”

La procédure de reproduction dans le cadre de la licence Creative Commons pour les organisations intergouvernementales sera simplifiée dans la mesure où la licence ne sera exigée qu’une seule et unique fois pour la reproduction d’un rapport ou d’un ensemble de données et restera valable pour quiconque souhaite utiliser le contenu.

Outre l’OMPI, les organisations internationales qui ont contribué au développement des nouvelles licences sont :

l’Agence spatiale européenne (ASE);  la Banque interaméricaine de développement (BID);  la Banque mondiale;  l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);  l’Organisation des États américains (OAS);  l’Organisation des Nations Unies (ONU);  l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);  l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);  l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN);  l’Organisation internationale du Travail (OIT);  l’Organisation mondiale de la santé (OMS).  La Fédération internationale des sociétés de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge (IFRC) et le Conseil des ministres des pays nordiques ont participé en qualité d’observateurs.

Rappel

Creative Commons est une organisation à but non lucratif de portée mondiale ayant pour objectif de faciliter le partage et le développement d’œuvres créées par des tiers, dans le respect des règles du droit d’auteur.  Creative Commons concède des licences gratuites et fournit d’autres instruments juridiques destinés à donner aussi bien aux créateurs qu’aux grandes entreprises et aux institutions un moyen simple et uniforme d’autoriser l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et de faire reconnaître leur titularité sur les œuvres qu’ils ont créées tout en autorisant des tiers à les reproduire, à les diffuser et à en faire un usage précis.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est la principale instance mondiale chargée de promouvoir la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et de la créativité en vue d’atteindre des changements positifs.  En tant qu’institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies, l’OMPI aide ses 186 États membres à mettre au point un cadre juridique international équilibré dans le domaine de la propriété intellectuelle pour répondre à l’évolution des besoins de la société.  Elle fournit des services commerciaux visant l’obtention de droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays ainsi que le règlement des différends.  Elle prévoit des programmes de renforcement des capacités pour aider les pays en développement à tirer profit de l’utilisation de la propriété intellectuelle.  Elle offre également un accès gratuit à des bases de données uniques contenant des informations dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements à l’OCDE :

Pour plus de renseignements à Creative Commons :

Liens

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
  • Mél

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