Assemblées de l’OMPI

Genève, 3 octobre 2013
PR/2013/746

Les assemblées de l’OMPI se sont achevées tard mercredi soir sur un accord concernant de nombreux points à l’ordre du jour, mais en laissant en suspens des points importants dont l’examen est désormais renvoyé à décembre 2013, à l’occasion d’une session extraordinaire des assemblées.

Les points suivants ont notamment été approuvés par les assemblées :

• Renouvellement du mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) pour l’exercice biennal 2014‑2015 et calendrier des sessions de l’IGC en 2014.

• Convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un Arrangement de Lisbonne révisé sur les appellations d’origine et les indications géographiques en 2015.

• Procédures et modalités relatives à la nomination du Directeur général en 2014.

• Rapport annuel sur les ressources humaines et nouvelle stratégie en matière de ressources humaines, et révision du Statut et Règlement du personnel visant à améliorer les mécanismes de justice interne de l’OMPI.

• États financiers pour 2012, ayant donné lieu à une opinion d’audit sans réserve.

• Rapport sur l’état d’avancement du nouveau bâtiment administratif et du projet de nouvelle salle de conférence, qui doit être livrée sans dépassement de budget au printemps 2014.

• Nomination du Service d’État de la propriété intellectuelle de l’Ukraine en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), et certaines modifications du règlement d’exécution du PCT permettant de découvrir des informations plus complètes sur l’état de la technique lors de l’examen préliminaire international des demandes internationales et renforçant la transparence des opinions écrites établies dans le cadre de la recherche internationale.

• Modifications visant à assurer une évolution coordonnée du cadre informatique et du cadre juridique du Système de La Haye afin de favoriser son expansion géographique et de répondre à l’augmentation attendue du nombre de dépôts.

• Programme de travail de la prochaine session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) en mars 2014, qui portera notamment sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle et les mesures préventives complétant les mesures d’application des droits.

• Rapport sur l’état d’avancement des discussions au sein du Comité permanent du droit des brevets (SCP), qui doivent se poursuivre de manière équilibrée et sans répéter les travaux menés par l’OMPI ou d’autres organismes internationaux.  Les États membres ont également pris note des progrès réalisés en ce qui concerne la contribution du SCP à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement.

• Faits nouveaux intervenus dans le cadre des services de règlement extrajudiciaire des litiges proposés par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris l’aide demandée par certains offices de propriété intellectuelle pour établir des cadres optionnels de règlement extrajudiciaire des litiges applicables aux oppositions et autres recours formés devant ces offices.

• Modifications apportées au formulaire international type de requête du Traité sur le droit des brevets (PLT) avec effet immédiat.

 Les points suivants sont notamment restés en suspens :

• Programme et budget de l’OMPI pour l’exercice biennal 2014‑2015, y compris la création de nouveaux bureaux extérieurs.

• Convocation éventuelle d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles visant à simplifier les procédures d’enregistrement des dessins et modèles industriels.

• Décisions relatives au rapport du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes.

Les États membres ont élu Mme Päivi Kairamo, ambassadrice et représentante permanente de la Finlande auprès de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, à la présidence de l’Assemblée générale de l’OMPI pour la période 2013‑2015.  M. Fode Seck, ambassadeur et représentant permanent du Sénégal auprès de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, a été élu président du Comité de coordination de l’OMPI pour la période 2013‑2014.