World Intellectual Property Organization

Ouverture de l’accréditation des médias - Conférence internationale pour la conclusion d’un nouveau traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Genève, 12 mars 2013
MA/2013/60

Les journalistes souhaitant couvrir une conférence internationale pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées sont invités à faire acte de candidature pour l’accréditation des médias DOC, accréditation des médias, en anglais. La conférence diplomatique pour la conclusion du traité, convoquée par l’OMPI, sera accueillie par le Royaume du Maroc du 17 au 28 juin 2013 au Palais des Congrès de Marrakech.

Si certains pays se sont dotés d’une législation nationale qui prévoit des limitations et exceptions relatives à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, il existe un vide juridique dans ce domaine au niveau international. Depuis 2004, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI (SCCR) examine la possibilité d’harmoniser certaines limitations et exceptions au niveau international. L’Assemblée générale de l’OMPI a décidé que les discussions sur un futur traité en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés avaient suffisamment avancé et étaient parvenues à un degré suffisant de maturité pour qu’une conférence diplomatique puisse être convoquée. La convocation d’une conférence diplomatique marque l’entrée dans la phase finale des négociations relatives à un traité.

Quelque 300 millions d’aveugles et de déficients visuels dans le monde bénéficieraient d’un régime du droit d’auteur plus souple et plus adapté aux réalités techniques d’aujourd’hui. Les personnes ayant des difficultés de lecture doivent souvent convertir l’information en braille, en gros caractères, au format audio, électronique ou dans d’autres formats au moyen de techniques d’assistance. Seul un faible pourcentage des ouvrages publiés dans le monde est disponible dans des formats accessibles aux déficients visuels.

Les journalistes qui souhaitent couvrir la conférence sont priés de soumettre un formulaire d’accréditation DOC, accréditation des médias, en anglais accompagné des justificatifs nécessaires d’ici au 19 avril 2013.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :

  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
  • Mél

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