L’OEB et l’OMPI signent un accord visant à renforcer la coopération

Genève/Munich, 3 mai 2012
PR/2012/709

(Communiqué commun de l’OMPI et de l’Office européen des brevets)

(Photo: OEB)

Afin de développer plus avant le système international des brevets et de favoriser l’innovation dans les pays du monde entier, l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont défini un programme exhaustif de coopération technique d’une durée de trois ans.

L’accord, signé aujourd’hui à Munich par Benoît Battistelli, président de l’OEB, et Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, est le premier de ce type entre les deux institutions, et vise spécifiquement l’amélioration du cadre des procédures du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), afin d’en accroître l’utilisation par les déposants de demandes de brevet. En outre, la coopération vise également le renforcement de la qualité et de l’efficacité de la procédure de délivrance des brevets, y compris la classification et les recherches en matière de brevets, et l’amélioration de l’accès à l’information dans ce domaine.

Selon M. Battistelli, "cet accord marque un tournant dans la relation déjà ancienne de l’OEB et de l’OMPI". Et d’ajouter : "nos organisations, qui sont les principales administrations internationales dans le domaine des brevets et de la propriété intellectuelle, sont spécifiquement chargées de promouvoir l’établissement de structures et de procédures efficaces dans le système international des brevets, afin de faciliter la délivrance de brevets de qualité. La création d’un système sans entrave d’information en matière de brevets et l’amélioration de la diffusion de l’information technique auprès du grand public constituent une nouvelle étape essentielle permettant d’encourager l’innovation grâce au système des brevets".

M. Gurry a déclaré que : "l’OMPI et l’OEB sont des partenaires stratégiques assurant la prestation de services de qualité en faveur des programmes pour l’innovation du secteur privé, des universités, des instituts de recherche publics et des petites et moyennes entreprises. L’accord permettra de renforcer l’efficacité de la coopération technique qui existe entre l’OMPI et l’OEB. Cette coopération se fonde avant tout sur une vision commune du PCT en tant que principale plate-forme de partage des tâches du système international des brevets. L’OMPI se félicite de l’appui permanent de l’OEB, selon la tradition du multilatéralisme qui existe de longue date en Europe.”

L’accord prévoit l’élaboration de plans de travail annuels pour les activités de coopération dans des domaines d’intérêt commun relatifs au PCT. Les résultats attendus visent notamment un échange entièrement électronique des documents du PCT et un échange numérique amélioré des produits d’information en matière de brevets.

En tant que traité international prévoyant le dépôt d’une demande de brevet dans quelque 140 pays simultanément, la voie du PCT, administrée par l’OMPI, est la seule qui permette aux innovateurs de demander la protection de leur brevet au niveau mondial. Avec environ 70 000 recherches en matière de brevets en relation avec des demandes de brevet déposées selon le PCT ─ soit près de 40% du total ─ en provenance de pays d’Europe et d’autres régions, l’OEB est de loin la principale administration chargée de la recherche internationale dans ce contexte.

L’OEB

L’Office européen des brevets (OEB) est l’une des principales institutions intergouvernementales en Europe et, avec près de 7000 membres du personnel, elle est l’une des plus grandes administrations des brevets dans le monde. Son siège est à Munich et elle compte des bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L’OEB a été fondée afin de renforcer la coopération entre les États européens dans le domaine de la protection des inventions. Grâce à la procédure centralisée de délivrance des brevets de l’OEB, les inventeurs peuvent bénéficier de la protection de leur brevet dans les 38 États membres de l'Organisation européenne des brevets, soit un territoire de près de 600 millions d’habitants.

L’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies ayant pour mission d’élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général. Elle a reçu pour mandat de ses 185 États membres de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération entre États et en collaboration avec d’autres parties prenantes.

Les activités de l’OMPI peuvent globalement être classées dans trois catégories, à savoir le développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle, les programmes de renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle visant à favoriser une utilisation efficace de la propriété intellectuelle, en particulier dans les pays en développement, et les services aux entreprises qui facilitent l’obtention simultanée de droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays et proposent des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges pour le secteur privé

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