World Intellectual Property Organization

Nombre record de dépôts de demandes d’enregistrement international de marques en 2011

Genève, 12 mars 2012
PR/2012/705

L’année 2011 a été celle où le plus grand nombre de demandes d’enregistrement international de marques ont été déposées dans le cadre du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques administré par l’OMPI (ci-après dénommé “système de Madrid”) avec 42 270 demandes, soit une hausse de 6,5% par rapport à 2010. Les demandes déposées par les États membres de l’Union européenne (UE) représentaient plus de la moitié (57,4%) de toutes les demandes et la Chine est restée le pays le plus fréquemment désigné pour la protection des marques.


(Photo: E. Berrod)

“Le système international des marques de Madrid permet aux entreprises de protéger leurs marques en fonction de leurs stratégies d’exportation et offre un excellent rapport qualité/prix. La reprise de l’activité du système de Madrid à laquelle nous avons assisté en 2010 s’est renforcée pendant l’année 2011, qui a été marquée par un nouveau nombre record de dépôts de demandes d’enregistrement international des marques”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.

Parmi les 10 premiers pays du système, les plus fortes hausses ont été enregistrées dans la Fédération de Russie (+35,6%), devant l’Union européenne (+24,5%), les États-Unis d’Amérique (+15,5%) et la Chine (+11,5%).

Le nombre d’enregistrements internationaux inscrits au registre international des marques a augmenté de 8,5%, avec un total de 40 711 nouveaux enregistrements effectués en 2011.

En 2011, l’OMPI a également effectué 21 754 renouvellements d’enregistrements internationaux, ce qui illustre la valeur que les entreprises continuent d’attribuer à leurs marques connues à un moment où la situation économique mondiale est incertaine.

L’activité internationale en matière de dessins et modèles industriels a également augmenté en 2011, l’OMPI ayant reçu 2521 demandes d’enregistrement au titre de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui compte 59 membres, soit une hausse de 5,7% par rapport à l’année précédente.

Système de Madrid – Tendances régionale et nationale en matière de dépôts (tableau 1)

Les 10 principaux déposants sont les mêmes qu’en 2010. Toutefois, en 2011, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) a dépassé l’Allemagne en tant que premier déposant, avec quelque 5859 demandes internationales déposées en 2011, soit une progression de 24,5% par rapport à 2010.

Avec 5000 dépôts de demandes internationales, soit 11,8% du total, les déposants de l’Allemagne se classent au deuxième rang, alors que les déposants ayant leur adresse aux États-Unis d’Amérique prennent la troisième place avec 4791 demandes internationales, soit 11,3% du total. La France arrive en quatrième position avec 3804 demandes, soit 9% du total. La Suisse s’est maintenue au cinquième rang avec 2933 demandes, soit 6,9% du total, précédant l’Italie, la Chine et le Benelux (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas).

Avec quelque 24 275 demandes internationales, les pays de l’Union européenne ont déposé 57,4% du total des demandes en 2011. Ces chiffres comprennent les demandes internationales déposées par l’intermédiaire des offices des marques des pays concernés ainsi que celles déposées par l’intermédiaire de l’OHMI.

Principaux déposants et principaux titulaires

Avec 125 demandes d’enregistrement international de marques, l’entreprise Novartis (Suisse) a été le principal déposant en 2011, suivie de Philip Morris (Suisse), Boehringer Ingelheim Pharma (Allemagne), Richter Gedeon Nyrt (Hongrie), Nestlé (Suisse), Philips (Pays-Bas) et BMW Aktiengesellschaft (Allemagne).

Avec un total de 2364 enregistrements internationaux, l’entreprise Henkel (Allemagne) détient le plus grand nombre d’enregistrements dans le cadre du système de Madrid. À la fin de 2011, les 20 premiers titulaires d’enregistrements internationaux étaient : Henkel (Allemagne), Janssen Pharmaceutica (Belgique), Novartis (Suisse), L’Oréal (France), Unilever (Pays-Bas), Nestlé (Suisse), Sanofi-Aventis (France), BASF (Allemagne), ITM Enterprises (France), LIDL (Allemagne), Bayer (Allemagne), Boehringer Ingelheim Pharma (Allemagne), Siemens (Allemagne), BIOFARMA (France), Richter Gedeon Nyrt (Hongrie), Syngenta (Suisse), Philips (Pays-Bas), Philip Morris (Suisse), Merck (Allemagne) et KRKA (Slovénie).

Principales parties contractantes désignées (tableau 2)

Pour toute demande d’enregistrement international de marque, le déposant doit désigner les parties contractantes dans le territoire desquelles il souhaite faire protéger sa marque. Il peut aussi étendre les effets d’un enregistrement international à d’autres membres en déposant une désignation postérieure à tout moment pendant la durée de validité d’un enregistrement international. Ainsi, le titulaire d’un enregistrement international peut élargir la portée géographique de la protection de sa marque en fonction de l’évolution des besoins commerciaux et des stratégies d’exportation.

En 2011, le nombre de désignations dans les nouveaux enregistrements internationaux et les désignations postérieures était de 323 855, ce qui correspond à une hausse de 8,1% par rapport à 2010.
Les 10 membres les plus fréquemment désignés en 2011 restaient les mêmes qu’en 2010, à savoir la Chine (18 724 désignations), l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la Suisse, le Japon, l’Australie, la République de Corée, la Turquie et l’Ukraine.

Les 40 autres parties contractantes les plus fréquemment désignées demeuraient inchangées, à l’exception d’Israël, qui figurait pour la première fois dans ce groupe (24e position), du Kirghizistan (39e position) et de l’Ouzbékistan (40e position).

Classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées

Dans une demande d’enregistrement de marque, le déposant doit préciser les produits ou les services destinés à être protégés par la marque conformément à un système de classement international dénommé “classification de Nice”. Les classes de produits ou de services les plus fréquemment mentionnées dans les enregistrements internationaux effectués en 2011 étaient la classe 9 (qui couvre par exemple le matériel et les logiciels informatiques) avec 8,9% du total, la classe 35 (qui regroupe les services tels que les travaux de bureau, la publicité et la gestion des affaires commerciales) avec 7,3% du total, la classe 42 (qui couvre les services fournis, par exemple, par les ingénieurs dans les domaines scientifique, industriel ou technique et les spécialistes dans le domaine informatique) avec 5,3% du total, la classe 25 (qui couvre les vêtements, les chaussures et la chapellerie) avec 5,2% du total, la classe 41 (qui couvre les services dans le domaine de l’éducation, de la formation, du divertissement et des activités sportives et culturelles) avec 4,5% du total et la classe 5 (qui comprend principalement les produits pharmaceutiques et les autres produits à usage médical) avec 4,5% du total.

Dépôts de dessins et modèles industriels – le système de La Haye en 2011

Outre la hausse de 5,7% des demandes d’enregistrement international de dessins et modèles enregistrée en 2011, le nombre d’enregistrements internationaux effectués par l’OMPI s’est élevé à 2363 (contenant 12 033 dessins et modèles industriels) au cours de cette même année, soit une progression de 6,6% par rapport à l’année précédente. Les plus fortes augmentations du nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels provenaient de déposants des pays suivants : Allemagne (+47%), Suisse (+18%), Norvège (+112%), Croatie (+1087%), Liechtenstein (+50%) et Danemark (+216%) (tableau 3).

Les déposants de l’Allemagne se sont classés au premier rang des utilisateurs avec 3395 dessins et modèles industriels, soit 28,2% du total. Ils étaient suivis par les déposants de la Suisse (2787 dessins et modèles, soit 23,2% du total), des États-Unis d’Amérique (1287 dessins et modèles, soit 10,7% du total), de la France (912 dessins et modèles, soit 7,6% du total), des Pays-Bas (656 dessins et modèles, soit 5,5% du total) et de l’Italie (634 dessins et modèles, soit 5,3% du total). La Turquie, l’Autriche, la Belgique et l’Espagne figuraient aussi parmi les 10 principaux déposants, chacun avec plus de 150 dessins et modèles industriels (tableau 4).

Le système d’enregistrement international des dessins et modèles permet aux déposants qui ne sont pas domiciliés dans une partie contractante du système de La Haye de revendiquer une protection dès lors qu’ils ont un rattachement avec un membre – qu’il s’agisse d’un État ou d’une organisation intergouvernementale. C’était notamment le cas des déposants des États-Unis d'Amérique.

L’Union européenne (UE) a été la partie contractante la plus fréquemment désignée en ce qui concerne les demandes de protection pour des dessins et modèles industriels. Les désignations de l’Union européenne contenaient 8440 dessins et modèles industriels (76,2% du total). L’Union européenne était suivie de la Suisse, avec 7593 dessins et modèles (68,5% du total), de la Turquie, avec 4631 dessins et modèles (41,8% du total), et de l’Ukraine, avec 2550 dessins et modèles (23 % du total) (tableau 5).

L’entreprise Procter & Gamble (États-Unis d’Amérique) occupait la première place parmi les utilisateurs avec 167 demandes d’enregistrement reçues par l’OMPI en 2011. Venaient ensuite le groupe Swatch (Suisse), Philips (Pays-Bas), Gillette Company (États-Unis d’Amérique), Daimler AG (Allemagne), Nestlé (Suisse), Vestel (Turquie), Volkswagen (Allemagne), LIDL (Allemagne) et Braun (Allemagne).

Les emballages (principalement pour les denrées alimentaires et les cosmétiques) et les récipients pour le transport ou la manutention des marchandises, tels que les bouteilles en plastique, représentaient 13,2% des enregistrements internationaux. Venaient ensuite l’horlogerie (9,6%) et l’ameublement (7,3%) (tableau 6).

Rappel

Système de Madrid

Administré par l’OMPI, le système de Madrid permet au propriétaire d’une marque de faire protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 85) en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse).

Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées dans l’enregistrement international. Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une partie contractante désignée, ou si un refus prononcé est réfuté, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Ensuite, l’enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.

L’enregistrement international le plus ancien encore en vigueur a pour titulaire l’horloger suisse Longines. Il remonte à 1893. Le registre international se trouve au siège de l’OMPI à Genève.
Les marques sont un élément essentiel de la réussite de toute stratégie de commercialisation car elles permettent aux entreprises d’identifier leurs marques et de les distinguer de celles de leurs concurrents, de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services, de concéder des licences et de fidéliser la clientèle.

Sur le marché mondial, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, une marque représente souvent le seul moyen dont disposent les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. La perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, pourraient être catastrophiques pour une entreprise.

Système de La Haye

Le système de La Haye offre aux utilisateurs un moyen rentable et convivial d’obtenir la protection internationale d’un dessin ou modèle moyennant le dépôt d’une seule demande pouvant contenir jusqu’à 100 dessins et modèles industriels et une ou plusieurs parties contractantes désignées. Sans ce système, et compte tenu du fait que la protection des dessins et modèles industriels est limitée au territoire où la protection est demandée, un créateur devrait déposer des demandes distinctes dans chacun des territoires où la protection est demandée et, dans certains cas, des demandes multiples dans chaque territoire. En vertu du système, le déposant peut désigner autant de membres qu’il le souhaite dans une seule et même demande. Les offices des membres disposent alors d’un laps de temps limité pour déterminer si un nouvel enregistrement international peut être protégé sur leur territoire. Après cela, les effets de l’enregistrement international sont les mêmes que si tous les dessins et modèles contenus dans celui-ci avaient été enregistrés directement auprès de chacun des offices concernés.

Le système offre donc à la fois des avantages immédiats et à long terme, notamment en ce qui concerne les coûts. Par exemple, une demande moyenne portant sur cinq dessins ou modèles et couvrant l’ensemble de l’Union européenne plus une poignée d’États voisins tels que la Suisse, la Turquie, la Croatie et la Norvège coûterait entre trois et quatre fois moins en taxes de dépôt seules que si des demandes nationales ou régionales étaient déposées individuellement auprès de chaque office. De plus, des économies supplémentaires seraient réalisées en matière de services juridiques et connexes, compte tenu de l’établissement et du traitement d’une seule demande effectuée dans une seule langue et satisfaisant à une seule série de critères. Enfin, des économies considérables à long terme seraient réalisées en ce qui concerne la maintenance et la gestion centralisées d’un seul enregistrement international pour tous les dessins et modèles dans tous les territoires.

Le système de La Haye repose sur trois versions différentes de l’Arrangement de La Haye, qui sont dénommées “Actes”, et qui ont chacune leurs membres. Récemment, les efforts visant à simplifier l’utilisation du système de La Haye en se concentrant sur l’Acte de Genève de 1999 se sont intensifiés. Suite à une décision de l’Assemblée de l’Union de La Haye, le gel de l’application de l’Acte de 1934 est entré en vigueur le 1er janvier 2010, simplifiant ainsi le cadre juridique. En 2011, la portée géographique de l’Union s’est élargie avec l’adhésion de la Finlande, de Monaco et du Rwanda à l’Acte de Genève.

Tableau 1 - Système de Madrid - Principales parties contractantes déposantes

Nombre de demandes internationales déposées par partie contractante - Parts du nombre total de dépôts en 2011 et taux de croissance par rapport à 2010

  Partie contractante d’origine 2007 2008 2009 2010 2011 Part en
pourcentage
Croissance
1 Union européenne (EM) 3 371 3 600 3 710 4 707 5 859 13,9% 24,5%
2 Allemagne (DE) 6 090 6 214 4 793 5 006 5 000 11,8% -0,1%
3 États-Unis d'Amérique (US) 3 741 3 684 3 201 4 147 4 791 11,3% 15,5%
4 France (FR) 3 930 4 218 3 523 3 565 3 804 9,0% 6,7%
5 Suisse (CH) 2 657 2 885 2 671 2 893 2 933 6,9% 1,4%
6 Italie (IT) 2 664 2 763 1 872 2 596 2 306 5,5% -11,2%
7 Chine (CN) 1 444 1 585 1 358 1 928 2 149 5,1% 11,5%
8 Benelux (BX) 2 510 2 667 1 968 1 922 1 920 4,5% -0,1%
9 Fédération de Russie (RU)    889 1 190 1 068 1 218 1 652 3,9% 35,6%
10 Japon (JP)    984 1 278 1 312 1 577 1 538 3,6% -2,5%
11 Royaume-Uni (GB) 1 178 1 162 1 008 1 176 1 129 2,7% -4,0%
12 Australie (AU) 1 169 1 092 1 000 1 035    987 2,3% -4,6%
13 Turquie (TR)    717    890    792    859    983 2,3% 14,4%
14 Autriche (AT) 1 134 1 245 1 050 1 020    804 1,9% -21,2%
15 Espagne (ES)    859    981    688    586    568 1,3% -3,1%
16 République de Corée (KR)    330    186    249    354    489 1,2% 38,1%
17 Norvège (NO)    403    368    333    346    423 1,0% 22,3%
18 Ukraine (UA)    195    217    188    287    365 0,9% 27,2%
19 République tchèque (CZ)    541    607    397    344    361 0,9% 4,9%
20 Danemark (DK)    573    565    412    432    350 0,8% -19,0%
21 Pologne (PL)    294    416    364    326    342 0,8% 4,9%
22 Suède (SE)    478    476    314    284    259 0,6% -8,8%
23 Hongrie (HU)    438    214    245    159    235 0,6% 47,8%
24 Singapour (SG)    146    166    200    198    227 0,5% 14,6%
25 Croatie (HR)    185    200    235    154    218 0,5% 41,6%
26 Bélarus (BY) 63 69 54    106    203 0,5% 91,5%
27 Israël (IL)  –  –  – 35    200 0,5% 471,4%
28 Bulgarie (BG)    431    386    331    257    189 0,4% -26,5%
29 Finlande (FI)    278    282    245    206    189 0,4% -8,3%
30 Slovénie (SI)    182    296    254    263    183 0,4% -30,4%
31 Portugal (PT)    355    344    135    149    175 0,4% 17,4%
32 Serbie (RS)    275    282    241    267    163 0,4% -39,0%
33 Lituanie (LT) 78 93 57 68    113 0,3% 66,2%
34 Lettonie (LV)    115    171    102    121    109 0,3% -9,9%
35 Slovaquie (SK)    190    187    158    134    105 0,2% -21,6%
36 Liechtenstein (LI)    148    169 97 82    103 0,2% 25,6%
37 Maroc (MA) 93 73 62 81 84 0,2% 3,7%
38 Roumanie (RO)    103 99 47 97 76 0,2% -21,6%
39 Grèce (GR) 80    117 57 58 70 0,2% 20,7%
40 Irlande (IE) 49 35 38 44 63 0,1% 43,2%
  Autres pays 585 603 366 600 553 1,3% -7,8%
                 
  Total 39 945 42 075 35 195 39 687 42 270 100% 6,5%
 

Tableau 2 - Système de Madrid - Parties contractantes les plus fréquemment désignées (2011)

Nombre de désignations par partie contractante désignée (y compris les désignations figurant dans les nouveaux enregistrements et les désignations postérieures) - Taux de croissance par rapport à 2010. 

  Partie contractante désignée 2007 2008 2009 2010 2011 Part en pourcentage Croissance
1 Chine (CN) 16 676 17 829 14 766 16 143 18 724 5,8% 16,0%
2 Union européenne (EM) 12 744 14 502 12 564 14 604 16 344 5,0% 11,9%
3 États-Unis d'Amérique (US) 14 618 15 715 13 406 14 252 15 890 4,9% 11,5%
4 Fédération de Russie (RU) 15 455 16 768 14 150 14 250 15 691 4,8% 10,1%
5 Suisse (CH) 14 528 14 907 13 161 12 469 13 695 4,2% 9,8%
6 Japon (JP) 12 348 12 748 10 386 11 124 12 211 3,8% 9,8%
7 Australie (AU) 9 848 10 529 8 575 9 222 10 453 3,2% 13,3%
8 République de Corée (KR) 8 988 9 539 7 755 8 336 9 821 3,0% 17,8%
9 Turquie (TR) 9 377 9 844 7 942 8 210 9 277 2,9% 13,0%
10 Ukraine (UA) 9 751 10 635 8 539 8 288 8 903 2,7% 7,4%
11 Norvège (NO) 9 346 9 787 7 627 7 503 8 546 2,6% 13,9%
12 Singapour (SG) 7 005 7 607 5 957 6 444 7 589 2,3% 17,8%
13 Bélarus (BY) 6 140 6 724 5 380 5 328 5 857 1,8% 9,9%
14 Croatie (HR) 7 059 7 482 5 967 5 531 5 463 1,7% -1,2%
15 Viet Nam (VN) 4 381 4 966 4 169 4 345 5 120 1,6% 17,8%
16 Kazakhstan (KZ) 4 004 4 331 3 488 3 607 5 112 1,6% 41,7%
17 Serbie (RS) 5 956 6 315 5 130 4 837 4 989 1,5% 3,1%
18 Allemagne (DE) 7 184 6 955 5 593 5 260 4 908 1,5% -6,7%
19 Égypte (EG) 3 141 3 338 2 816 3 941 4 487 1,4% 13,9%
20 France (FR) 6 443 6 035 4 735 4 307 4 175 1,3% -3,1%
21 Royaume-Uni (GB) 6 502 6 204 4 671 4 398 4 148 1,3% -5,7%
22 Maroc (MA) 4 194 4 362 3 762 3 928 4 104 1,3% 4,5%
23 Italie (IT) 6 618 6 171 4 713 4 382 4 069 1,3% -7,1%
24 Israël (IL)  –  –  –  596 3 860 1,2% 547,7%
25 Bosnie-Herzégovine (BA) 3 976 4 041 3 771 3 870 3 754 1,2% -3,0%
26 Espagne (ES) 6 298 5 830 4 264 3 751 3 559 1,1% -5,1%
27 Azerbaïdjan (AZ) 3 145 3 801 3 214 3 304 3 553 1,1% 7,5%
28 République de Moldova (MD) 4 274 4 346 3 385 3 489 3 445 1,1% -1,3%
29 Monténégro (ME) 4 680 5 210 3 920 3 361 3 413 1,1% 1,5%
30 Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) 4 689 4 882 3 774 3 419 3 387 1,0% -0,9%
31 Benelux (BX) 5 979 5 463 4 102 3 624 3 384 1,0% -6,6%
32 Iran (République islamique d') (IR) 3 352 3 463 3 006 3 088 3 384 1,0% 9,6%
33 Géorgie (GE) 3 801 3 980 3 154 2 988 3 215 1,0% 7,6%
34 Autriche (AT) 5 928 5 208 4 118 3 545 3 197 1,0% -9,8%
35 Pologne (PL) 5 553 4 815 3 724 3 261 3 143 1,0% -3,6%
36 Arménie (AM) 3 219 3 289 2 681 2 655 2 902 0,9% 9,3%
37 Albanie (AL) 3 267 3 588 3 060 2 897 2 776 0,9% -4,2%
38 Liechtenstein (LI) 3 713 4 050 3 011 2 674 2 628 0,8% -1,7%
39 Kirghizistan (KG) 3 065 3 213 2 573 2 530 2 624 0,8% 3,7%
40 Ouzbékistan 3 263 3 020 2 508 2 481 2 621 0,8% 5,6%
  Autres pays  100 609 97 402 73 827 67 234 69 434 21,4% 3,3%
                 
  Total 371 117 378 894 303 344 299 476 323 855 100% 8,1%
 

Tableau 3 - Système de La Haye - Nombre de dessins et modèles industriels contenus dans les enregistrements internationaux par partie contractante de rattachement

Parts du nombre total de dépôts en 2011 et taux de croissance par rapport à 2010

 

  Partie contractante de rattachement 2007 2008 2009 2010 2011 Part en pourcentage Croissance
1 Union européenne 0 4639 4638 4912 4462 37,1% -9,2%
2 Suisse 1351 2465 3029 3572 4230 35,2% 18,4%
3 Allemagne 2170 47 3 929 1370 11,4% 47,5%
4 France 1402 1172 1045 1164 955 7,9% -18,0%
5 Turquie 124 218 166 331 243 2,0% -26,6%
6 Espagne 78 29 29 193 124 1,0% -35,8%
7 Norvège 0 0 0 49 104 0,9% 112,2%
8 Croatie 24 26 7 8 95 0,8% 1087,5%
9 Liechtenstein 22 71 67 58 87 0,7% 50,0%
10 Finlande 0 0 0 0 73 0,6% -
11 Danemark 0 0 116 18 57 0,5% 216,7%
12 Pologne 0 0 1 52 48 0,4% -7,7%
13 Slovénie 15 11 15 37 32 0,3% -13,5%
14 Bulgarie 42 44 15 30 31 0,3% 3,3%
15 Serbie 6 0 31 26 21 0,2% -19,2%
16 Ukraine 6 20 3 21 21 0,2% 0,0%
17 Hongrie 24 73 10 6 20 0,2% 233,3%
18 Islande 0 4 5 18 15 0,1% -16,7%
19 Maroc 3 8 48 55 12 0,1% -78,2%
20 Roumanie 5 41 7 2 8 0,1% 300,0%
21 Singapour 0 0 0 14 8 0,1% -42,9%
22 Égypte 0 1 1 6 4 0,0% -33,3%
23 Ex-République yougoslave de Macédoine 0 22 0 0 4 0,0% -
24 Monaco 0 2 1 0 3 0,0% -
25 Bosnie-Herzégovine 0 0 0 6 2 0,0% -66,7%
26 Organisation africaine de la propriété intellectuelle 0 0 7 2 1 0,0% -50,0%
27 Estonie 0 3 0 1 1 0,0% 0,0%
28 Lituanie 0 3 5 0 1 0,0% -
29 République de Moldova 0 32 18 22 1 0,0% -95,5%
30 Albanie 0 0 0 0 0 0,0% -
31 Arménie 0 1 3 8 0 0,0% -100,0%
32 Azerbaïdjan 0 0 0 0 0 0,0% -
33 Belgique 84 0 0 0 0 0,0% -
34 Belize 0 0 0 0 0 0,0% -
35 Benelux 17 0 1 6 0 0,0% -100,0%
36 Bénin 0 0 0 0 0 0,0% -
37 Bonaire, Saint-Eustache et Saba 0 0 0 0 0 0,0% -
38 Botswana 0 0 0 0 0 0,0% -
39 Curaçao 0 0 0 0 0 0,0% -
40 Côte d'Ivoire 0 0 0 0 0 0,0% -
  Autres 1101 55 32 5 0 0,0% -100,0%
                 
  Total 6474 8987 9303 11 551 12 033 100% 4,2%
 

Tableau 4 – Système de La Haye - Nombre de dessins et modèles industriels contenus dans les enregistrements internationaux par pays dans lequel se situe l’adresse du déposant

Parts du nombre total de dépôts en 2011 et taux de croissance par rapport à 2010

  Pays dans lequel se situe
l’adresse du déposant
2007 2008 2009 2010 2011 Part en pourcentage Croissance
1 Allemagne 2079 2682 2274 2954 3395 28,2% 14,9%
2 Suisse 1291 2046 2013 2756 2787 23,2% 1,1%
3 États-Unis d’Amérique 0 491 983 842 1287 10,7% 52,9%
4 France 1418 1161 1019 1092 912 7,6% -16,5%
5 Pays-Bas 528 499 1014 959 656 5,5% -31,6%
6 Italie 280 439 588 580 634 5,3% 9,3%
7 Turquie 117 218 160 308 231 1,9% -25,0%
8 Autriche 97 128 160 233 189 1,6% -18,9%
9 Belgique 92 102 114 192 159 1,3% -17,2%
10 Espagne 69 29 38 218 151 1,3% -30,7%
11 Royaume-Uni 0 98 80 83 132 1,1% 59,0%
12 Finlande 0 187 95 65 120 1,0% 84,6%
13 Norvège 0 0 0 49 104 0,9% 112,2%
14 Grèce 245 23 45 206 103 0,9% -50,0%
15 Croatie 16 26 7 8 95 0,8% 1087,5%
16 Suède 9 21 13 54 94 0,8% 74,1%
17 Liechtenstein 22 71 67 58 88 0,7% 51,7%
18 Danemark 0 51 168 56 78 0,6% 39,3%
19 Luxembourg 8 32 61 210 78 0,6% -
20 Pologne 0 6 3 53 48 0,4% -9,4%
21 Bulgarie 42 113 20 14 42 0,3% 200,0%
22 Slovénie 15 14 15 37 33 0,3% -10,8%
23 République tchèque 0 52 12 63 32 0,3% -49,2%
24 Roumanie 5 34 7 4 25 0,2% -
25 Serbie 6 0 31 26 21 0,2% -19,2%
26 Ukraine 6 17 3 21 21 0,2% -
27 Chine 1 0 2 0 18 0,1% -
28 Chypre 0 0 0 0 15 0,1% -
29 Islande 0 4 5 19 15 0,1% -21,1%
30 Hongrie 24 87 10 6 11 0,1% 83,3%
31 Maroc 4 8 48 41 9 0,1% -78,0%
32 Chine, Région administrative spéciale de Hong Kong 0 0 0 0 8 0,1% -
33 Monaco 6 10 10 16 8 0,1% -50,0%
34 Singapour 0 0 0 14 8 0,1% -
35 Canada 4 6 0 0 7 0,1% -
36 Curaçao 18 5 0 2 5 0,0% -
37 Égypte 0 1 1 6 4 0,0% -33,3%
38 Ex-République yougoslave de Macédoine 0 22 0 0 4 0,0% -
39 Bosnie-Herzégovine 0 0 0 5 2 0,0% -
40 Israël 0 0 0 0 2 0,0% -
  Autres 72 304 237 301 402 3,3% 33,6%
                 
  Total 6474 8987 9303 11 551 12 033 100% 4,2%
 

Tableau 5 - Système de La Haye - Parties contractantes les plus fréquemment désignées (2011)

Nombre de dessins et modèles industriels inscrits au registre international, par partie contractante désignée - Taux de croissance par rapport à 2010 et taux de désignation en 2011

  Parties contractantes désignées 2007 2008 2009 2010 2011 Croissance Désignation
1 Union européenne 0 4028 5979 7919 8440 6,6% 76,2%
2 Suisse 5375 6182 6228 7758 7593 -2,1% 68,5%
3 Turquie 1538 3389 4045 4614 4631 0,4% 41,8%
4 Ukraine 2238 2410 2056 2335 2550 9,2% 23,0%
5 Singapour 1474 2169 2409 2479 2448 -1,3% 22,1%
6 Norvège 0 0 0 776 2054 164,7% 18,5%
7 Croatie 2260 2475 1911 2136 2036 -4,7% 18,4%
8 Maroc 2017 1971 1590 1575 1833 16,4% 16,5%
9 Monaco 2496 2114 1683 1,665 1528 -8,2% 13,8%
10 Égypte 2051 2081 1538 1369 1449 5,8% 13,1%
11 Ex-République yougoslave de Macédoine 1838 1846 1310 1189 1316 10,7% 11,9%
12 Liechtenstein 1879 1752 1561 1439 1278 -11,2% 11,5%
13 France 3301 1890 1281 1600 1064 -33,5% 9,6%
14 Serbie 1830 1420 733 690 1051 52,3% 9,5%
15 Bosnie-Herzégovine 0 0 304 874 1041 19,1% 9,4%
16 Allemagne 3463 1896 1254 1483 1018 -31,4% 9,2%
17 Monténégro 1536 1706 1093 964 979 1,6% 8,8%
18 Benelux 3281 1590 1118 1392 941 -32,4% 8,5%
19 Italie 3327 1702 1168 1321 922 -30,2% 8,3%
20 Géorgie 1125 1205 983 939 906 -3,5% 8,2%
21 République de Moldova 1017 1087 875 790 897 13,5% 8,1%
22 Albanie 753 1090 942 739 818 10,7% 7,4%
23 Arménie 199 948 801 641 788 22,9% 7,1%
24 Oman 0 0 534 742 697 -6,1% 6,3%
25 Organisation africaine de la propriété intellectuelle 0 11 132 256 595 132,4% 5,4%
26 Azerbaïdjan 0 0 0 16 585 3556,3% 5,3%
27 Mongolie 695 951 756 719 580 -19,3% 5,2%
28 Kirghizistan 718 843 686 548 561 2,4% 5,1%
29 Lituanie 0 16 86 425 472 11,1% 4,3%
30 Belize 779 742 625 485 450 -7,2% 4,1%
31 Slovénie 1358 586 293 433 422 -2,5% 3,8%
32 Espagne 2528 1210 442 518 400 -22,8% 3,6%
33 Grèce 1957 967 368 406 320 -21,2% 2,9%
34 République populaire démocratique de Corée 1139 911 306 206 311 51,0% 2,8%
35 Islande 76 229 342 231 260 12,6% 2,3%
36 République arabe syrienne 0 187 423 193 200 3,6% 1,8%
37 Namibie 36 201 201 96 168 75,0% 1,5%
38 Botswana 36 195 195 81 166 104,9% 1,5%
39 Ghana 0 5 25 58 139 139,7% 1,3%
40 Suriname 84 191 101 36 125 247,2% 1,1%
  Autres 14 072 9094 6907 1131 987 -12,7% 8,9%
                 
  Total 66 476 61 290 53 284 53 267 55 019 3,3% 497%
 

Tableau 6 - Système de La Haye - Les dix classes les plus fréquentes dans les enregistrements internationaux

Enregistrements par classe en 2011, parts du total et croissance par rapport à 2010

Classes Produits et services 2010 2011 Part Croissance
Classe 9 Emballages et récipients pour le transport ou la manutention des marchandises 252 313 13,2% 24,2%
Classe 10 Horlogerie et autres instruments de mesure, instruments de contrôle ou de signalisation 202 226 9,6% 11,9%
Classe 6 Ameublement 184 172 7,3% -6,5%
Classe 7 Articles de ménage non compris dans d’autres classes 137 165 7,0% 20,4%
Classe 12 Moyens de transport ou de levage 121 141 6,0% 16,5%
Classe 23 Installations pour la distribution de fluides, installations sanitaires, de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air, combustibles solides 142 141 6,0% -0,7%
Classe 32 Symboles graphiques et logos, motifs décoratifs pour surfaces, ornementation 103 138 5,8% 34,0%
Classe 11 Objets d'ornement 96 103 4,4% 7,3%
Classe 26 Appareils d'éclairage 130 96 4,1% -26,2%
Classe 8 Outils et quincaillerie 70 82 3,5% 17,1%

 

 

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :

  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
  • Mél

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