World Intellectual Property Organization

IGC : avancée majeure ouvrant la voie aux travaux de groupes de travail sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels

Genève, 10 décembre 2010
PR/2010/675

Cette semaine, des négociateurs des 184 États membres de l’OMPI et d’autres parties prenantes ont accompli une avancée majeure durant une session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC). En plus d’avoir fait progresser certaines questions de fond essentielles, l’IGC a défini les travaux que devront mener deux groupes de travail intersessions sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques qui se réuniront en février 2011. 

Le président de l’IGC M. Philip Owade, ambassadeur du Kenya, s’est félicité de l’esprit positif et constructif qui avait prévalu tout au long de la session, du 6 au 10 décembre 2010. L’IGC a pour mandat d’entamer des “négociations fondées sur un texte” afin de parvenir à un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant une protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. 

Cette semaine, la session a été marquée par la création d’un groupe de rédaction informel à composition non limitée chargé de simplifier les articles sur les expressions culturelles traditionnelles élaborés par un groupe de travail intersessions (IWG 1) en juillet 2010. L’IGC a pris note des articles élaborés par le groupe de rédaction, qui ont été simplifiés et contiennent désormais moins d’options et de variantes. Ces articles seront réexaminés par des négociateurs durant la prochaine session de l’IGC en mai 2011. Le président a également été chargé d’engager des consultations informelles en vue d’améliorer davantage la qualité du texte et de recenser les questions de politique générale essentielles devant être examinées par l’IGC, principal organe de négociation et de décision. L’IGC se réunira à nouveau du 9 au 13 mai 2011. 

L’IGC a également passé en revue les projets d’articles relatifs aux savoirs traditionnels qu’il a fait suivre à l’IWG pour examen à sa prochaine session qui se tiendra du 21 au 25 février 2011. 

Des glossaires sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, visant à compléter le glossaire sur les ressources génétiques, seront également élaborés pour faciliter les négociations.  

Le troisième groupe de travail intersessions, qui se réunira du 28 février au 4 mars 2011, examinera la question de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques. Le comité a transmis une série de documents existants à l’IWG 3 en lui suggérant d’établir un projet de texte d’objectifs et de principes ainsi qu’un projet de liste d’options pour les travaux futurs du comité. Ces projets seraient transmis au comité pour examen à sa session suivante en mai 2011. Au cours des délibérations sur les ressources génétiques, de nouvelles propositions ont été faites par le groupe des pays africains et par l’Australie, le Canada, les États‑Unis d’Amérique, le Japon, la Nouvelle‑Zélande et la Norvège. 

Une initiative visant à récolter des fonds pour le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI pour les communautés autochtones et locales accréditées a été lancée par l’Organisation durant la session. L’Afrique du Sud a annoncé qu’elle contribuerait au fonds. Le président a vivement encouragé les autres délégations à faire de même. Durant la session, le comité a approuvé l’accréditation de plusieurs nouvelles ONG. 

Une nouvelle publication, intitulée “Intellectual Property and the Safeguarding of Traditional Cultures : Legal Issues and Practical Options for Museums, Libraries and Archives”, a été lancée au cours de la session. Cette publication contient des informations en matière de propriété intellectuelle à l’intention des institutions culturelles dont les collections renferment des expressions culturelles traditionnelles et présente des exemples de pratiques recommandées dans le monde entier, tirées d’expériences institutionnelles et communautaires diverses.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
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