World Intellectual Property Organization

Israël adhère au système international des marques

Genève, 1 juin 2010
PR/2010/644

Israël a adhéré au système international des marques après avoir déposé cette semaine auprès du directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le système de Madrid, qui entrera en vigueur en Israël le 1er septembre 2010, est pour les propriétaires de marques un moyen rentable, convivial et rationnel de protéger et de gérer leur portefeuille de marques à l’échelle internationale.

M. Gurry s’est félicité de l’adhésion d’Israël, déclarant qu’elle offrait “aux entreprises du pays une opportunité très intéressante d’exporter et d’exploiter les marques israéliennes sur les marchés internationaux ainsi que des possibilités non négligeables de développement commercial”. Il a également signalé que l’extension de la portée géographique du système en faisait une solution plus attrayante pour toutes les entreprises présentes sur les marchés internationaux. Le directeur général a ajouté que cette adhésion faciliterait “l’accès aux marchés et l’apport de ressources à Israël par les titulaires de marques étrangers”. 
 
Dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI, un propriétaire de marque peut protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 85) en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des Parties contractantes désignées par le déposant.
 
Si la protection n’est pas refusée par l’office des marques d’une Partie contractante désignée, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée par cet office. Ensuite, l’enregistrement international peut être maintenu en vigueur ou renouvelé grâce à une procédure unique. En d’autres termes, ce système met à la disposition des propriétaires de marques un moyen efficace et financièrement avantageux d’obtenir et de maintenir en vigueur une protection pour leurs marques dans plusieurs pays.
 
Les marques sont un élément essentiel de toute stratégie de commercialisation réussie car elles permettent aux entreprises d’identifier et de promouvoir commercialement leurs produits ou leurs services sur le marché, de concéder des licences et de distinguer leurs produits ou leurs services de ceux des concurrents, ce qui constitue un moyen de fidéliser la clientèle. Une marque représente l’assurance d’un produit de qualité et, sur un marché mondialisé, où l’électronique occupe une place de plus en plus importante, c’est souvent le seul moyen dont disposent actuellement les consommateurs pour identifier les produits et les services d’une entreprise. La protection des marques empêche les concurrents déloyaux de tirer parti gratuitement de la réputation d’une entreprise en utilisant des signes distinctifs similaires pour commercialiser des produits ou des services analogues ou de qualité inférieure. La perte ou l’affaiblissement d’une marque de grande valeur, ou les atteintes à cette marque, pourraient être catastrophiques pour une entreprise.
 
Israël est le 85e membre du système international des marques administré par l’OMPI, qui est régi par deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1891) et le Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (1989).

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :

  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
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