World Intellectual Property Organization

L’OMPI salue la ratification des traités Internet de l’OMPI par l’Union européenne

Genève, 14 décembre 2009
PR/2009/626


Le Directeur général de l’OMPI accueille M. Guth, Ambassadeur de l’Union européenne

Le 14 décembre 2009, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a salué la ratification par l’Union européenne (UE) de ce qu’il est convenu d’appeler les “traités Internet”, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.

Soulignant le rôle moteur de l’UE dans la promotion de l’utilisation de l’Internet et la mise en valeur du contenu en ligne, M. Gurry a déclaré que la ratification de ces traités aura une incidence positive sur le développement de la créativité dans l’environnement numérique en Europe et ailleurs.
 
En 2001, l’Union européenne a adopté une directive européenne sur le droit d’auteur dans laquelle figurent la plupart des dispositions des traités Internet de l’OMPI conclus en 1996. L’ensemble des 27 États membres de l’UE ont maintenant mis en œuvre cette directive. En 2000, l’Union européenne et ses États membres ont décidé formellement de ratifier les traités Internet de l’OMPI en bloc. À cet égard, c’est la première fois que l’Union européenne se voit attribuer le statut de partie contractante à part entière dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.  

L’Union européenne a indiqué dans une déclaration que “en ratifiant ces traités, l’Union européenne et ses États membres espèrent donner un nouvel élan aux travaux actuels de l’OMPI relatifs à la conclusion de traités et encourager les parties prenantes à réaffirmer leur volonté de parvenir à un niveau de protection élevé pour les créateurs et les industries de la création”. En effet, les traités Internet de l’OMPI permettent d’actualiser les principes juridiques qui régissent la protection internationale du droit d’auteur et les droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes sur l’Internet et sur d’autres réseaux numériques. 

Ces traités Internet ont permis de jeter les bases d’un système équilibré de protection dans le nouvel environnement technologique dans des domaines tels que la diffusion interactive de contenu protégé par le droit d’auteur, les limitations relatives au droit d’auteur et la promotion de technologies visant à faciliter la diffusion et l’exploitation de contenus créatifs.

Ces traités Internet de l’OMPI ont été adoptés en décembre 1996 et sont entrés en vigueur en 2002. Avec ces nouvelles ratifications, les traités Internet de l’OMPI compteront 88 membres pour le WCT et 86 pour le WPPT.

Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
  • Tél: (+41 22) - 338 81 61 / 338 72 24
  • Tlcp: (+41 22) - 338 81 40
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