World Intellectual Property Organization

Selon les responsables participant au congrès mondial, la contrefaçon et le piratage mettent en danger la reprise économique mondiale

Cancún, 3 décembre 2009
PR/2009/621

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INTERPOL and

Cancún (Mexique) – De hauts fonctionnaires, des chefs d’entreprise et de hauts responsables chargés de l’application du droit réunis à Cancún (Mexique) ont exhorté les dirigeants politiques nationaux et internationaux ainsi que les chefs d’entreprise à intensifier les actions de lutte contre la contrefaçon et le piratage afin de stimuler la reprise économique mondiale. Cette invitation à redoubler d’efforts a été lancée à l’occasion de la clôture du cinquième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Cancún du 1er au 3 décembre 2009.

Cette manifestation internationale a réuni plus de 800 délégués en provenance de 80 pays, leur permettant de présenter des propositions visant à perturber et à entraver le commerce mondial et illégal de produits de contrefaçon et piratés, de définir des solutions plus efficaces et innovantes et d’exploiter les stratégies fructueuses déjà en place.

Le cinquième congrès était organisé par INTERPOL et l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), avec l’appui de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et la participation de la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le cadre de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), de l’Association internationale pour les marques (INTA) et de l’International Security Management Association (ISMA).

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) a présenté des données actualisées faisant apparaître que le commerce international de produits de contrefaçon et piratés avait augmenté et représentait plus de 250 milliards de dollars É. U. (soit près de 2% du commerce mondial) contre 200 milliards de dollars É. U. déclarés en 2007. D’autres données rendues publiques lors du congrès montraient que la contrefaçon et le piratage entraînaient des pertes économiques équivalant à plus de 100 milliards de dollars É. U. pour les économies des pays du G20 et mettaient en péril 2,5 millions d’emplois légitimes. Un autre rapport rendu public indiquait que 80% des consommateurs reconnaissaient acheter régulièrement des produits de contrefaçon ou piratés, sans éprouver de grands remords ni se préoccuper beaucoup des conséquences de leurs achats.

Les conférenciers ont présenté tout une gamme de solutions nouvelles pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage grâce à une coopération et une coordination accrues et à une plus grande sensibilisation du public et des responsables politiques à cette question. De nouveaux points de vue ont aussi été exprimés sur l’amélioration de la législation et des mesures d’application des droits visant à dissuader et à punir les acteurs du commerce national et international de produits contrefaits et piratés et de la vente de ces produits illicites sur l’Internet. Le congrès a abordé un nouveau thème important, à savoir la responsabilité des tiers ayant aidé en toute connaissance de cause les auteurs d’actes de contrefaçon à vendre ou à distribuer des produits de contrefaçon et piratés. Toutes ces questions seront développées dans une série de recommandations clés concernant des mesures spécifiques qui seront publiées en janvier 2010.

John Newton, responsable du programme sur les droits de propriété intellectuelle d’INTERPOL, a déclaré : “Le rôle central des membres du crime organisé transnational constitue un thème récurrent de ce congrès et un aspect constant de la contrefaçon et du piratage”. “Ces individus commettent ces crimes sans se soucier de l’effet souvent fatal des produits sur les consommateurs non avisés, notamment en ce qui concerne les produits médicaux contrefaits et les produits électriques dangereux. Le congrès a heureusement présenté une autre facette, à savoir la détermination manifeste des autorités chargées de l’application de la loi et des services douaniers du monde entier à cibler de manière cohérente leurs actions sur ces criminels où qu’ils se trouvent.”

“Les responsables internationaux des secteurs public et privé et des instances internationales représentées ici à Cancún ont présenté des stratégies nouvelles et plus efficaces pour lutter contre la contrefaçon et le piratage”, a déclaré Jorge Amigo, directeur général de l’IMPI. “Nous espérons que, lorsque ces responsables et les autres participants retourneront dans les 80 pays représentés à ce congrès, l’esprit de collaboration et de coopération qui était si évident ici perdurera et débouchera sur des mesures concrètes qui réduiront les menaces pour les consommateurs et notre économie au Mexique et dans le monde entier.”

Yo Takagi, sous directeur général de l’OMPI représentant le directeur général de l’Organisation, Francis Gurry, à ce congrès, a déclaré que le congrès mondial était un forum important pour l’échange de vues et de données d’expérience sur les défis présentés par le commerce mondial de produits de contrefaçon et piratés. Il a souligné le rôle essentiel joué par la coopération internationale dans la définition de mesures efficaces visant à perturber et à entraver ce commerce illégal. M. Takagi a réaffirmé la détermination de l’OMPI à adopter une approche plus globale, davantage axée sur le développement et équilibrée pour promouvoir un plus grand respect des droits de propriété intellectuelle en vue de définir des solutions susceptibles de changer les choses.

L’OMPI présidera le sixième congrès mondial. L’Organisation a annoncé qu’elle accueillerait cette manifestation à Paris en février 2011, en collaboration avec l’Institut national français de la propriété industrielle (INPI).

Le secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya a indiqué ceci : “les consommateurs du monde entier, en particulier ceux qui appartiennent à des communautés vulnérables, attendent du congrès des stratégies concrètes qui les protègeront des atteintes; je suis bien certain que la marche à suivre adoptée par le congrès, que j’ai suivi de près, répondra à leurs attentes”.
“Accroître la compétence des fonctionnaires des douanes dans le domaine des techniques d’interception et d’analyse des risques grâce à un renforcement efficace des capacités aidera la communauté mondiale des douanes à remplir sa mission de lutte contre le commerce transfrontière de produits contrefaits dangereux et de médicaments contrefaits, et favorisera la mise en œuvre de l’accord sur les ADPIC de l’OMC, a ajouté M. Mikuriya.
David Benjamin, co président du BASCAP et premier vice président d’Universal Music chargé de la lutte contre le piratage, a souligné que la protection de la propriété intellectuelle représentait une part essentielle de l’activité visant à attirer les investissements et à créer des emplois. “Ce congrès a montré qu’un certain dynamisme apparaît dans ce domaine avec la reconnaissance croissante des dizaines de milliards de dollars et des millions d’emplois perdus ou en péril que la contrefaçon et le piratage nous coûte à tous ”, a t il dit. “Toutefois, nous devons maintenant faire fond sur cet élan et ne pas laisser les pressions économiques actuelles entraver les actions importantes qui doivent être menées.”
Richard Heath, président de l’INTA et vice président d’Unilever PLC, a déclaré qu’il ressortait de manière évidente des trois jours de débats que beaucoup de choses avaient déjà été faites pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Il a cependant souligné qu’il convenait de faire davantage au niveau mondial et local. “Du point de vue des entreprises, nous devons non seulement poursuivre notre collaboration entre entreprises et avec les gouvernements mais aussi l’accroître en vue d’améliorer l’application du droit, de renforcer la législation, de former les consommateurs aux dangers de la contrefaçon et de les protéger contre ce phénomène”, a t il dit. “L’INTA est prête à collaborer avec le secteur industriel et le gouvernement en vue de combattre efficacement ce problème croissant. ”

Qu’est ce que le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage?

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est un partenariat international unique entre les secteurs public et privé, lesquels unissent leurs efforts pour examiner des solutions face à la menace croissante du commerce illégal de contrefaçons et de produits piratés et faciliter leur mise en œuvre. Le congrès est devenu une structure internationale essentielle pour définir les stratégies qui permettront de lutter contre la contrefaçon et le piratage.

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage a été précédemment accueilli par l’OMD en 2008 à Dubaï, par l’OMPI en 2007 à Genève, par INTERPOL en 2005 à Lyon (France) et par l’OMD en 2004 à Bruxelles. Ces réunions internationales sont une occasion appréciable pour les représentants du secteur public ou du secteur privé de partager leurs données d’expérience, de renforcer la sensibilisation, d’améliorer la coopération et de recenser les stratégies permettant de réagir de manière plus efficace au problème mondial que constituent la contrefaçon et le piratage.

On trouvera des renseignements détaillés sur les congrès précédents sur le site Web du congrès mondial permanent, à l’adresse www.ccapcongress.net.

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