World Intellectual Property Organization

Le Congrès mondial appelle à une réponse coordonnée à la menace de la contrefaçon

Cancún, 1 décembre 2009
PR/2009/620

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INTERPOL and

 

Des décideurs des gouvernements, des services chargés de l’application de la loi, des douanes et du secteur privé sont rassemblés à Cancún pour le 5ème Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage afin de trouver des solutions au problème du commerce mondial de contrefaçons, qui représente une menace pour la santé et la sécurité ainsi que pour l’économie mondiale.

Plus de 500 délégués de près de 30 pays assistent à la réunion de trois jours (du 1er au 3 décembre) organisée par INTERPOL et l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) en vue de mettre en commun leurs propositions pour limiter les effets négatifs des contrefaçons, trouver des solutions plus innovantes et exploiter les stratégies déjà mises en œuvre avec succès.

Organisé avec le soutien de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), avec la coopération des entreprises du monde entier, représentées par la Chambre internationale de commerce (CCI) dans le cadre de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy – Action contre la contrefaçon et le piratage), de l’Association internationale pour les marques (INTA) et de l’International Security Management Association, le Congrès représente un partenariat international unique entre les secteurs public et privé.

Le Secrétaire Général d’INTERPOL, M. Ronald K. Noble, a ouvert le Congrès en déclarant que les menaces pesant sur la santé et la sécurité des personnes et les dommages potentiels aux activités économiques ne doivent pas être sous-estimés. Il a également cité des initiatives conjointes récentes témoignant de la volonté et de la capacité de lutter contre les malfaiteurs concernés.

« Le succès récent d’opérations telles que l’opération Pangea II contre la vente de médicaments illicites et de contrefaçon sur Internet témoigne que l’action coordonnée des secteurs public et privé donne des résultats, mais surtout que nous avons engagé la lutte contre les faussaires », a indiqué le Secrétaire Général Noble. « Nous luttons contre cette forme de criminalité aussi bien dans le monde réel que dans le monde virtuel, et INTERPOL continuera de travailler pour faire en sorte que les malfaiteurs impliqués dans ce type d’activités ne puissent trouver aucune cachette sûre. »

« Le préjudice social et économique associé à ces activités illégales, tel que les pertes d’emplois et de recettes fiscales, constitue une préoccupation essentielle pour les gouvernements à travers le monde », a exposé le Directeur Général de l’IMPI, M. Jorge Amigo Castañeda. « Nous considérons la coopération internationale comme primordiale pour que des mesures adéquates soient mises en place aux frontières afin de faire face à cette situation très délicate qui menace chaque nation et ses citoyens. »

S’exprimant au nom de M. Francis Gurry, Directeur Général de l’OMPI, M. Yo Takagi, Directeur général adjoint de cet organisme, a déclaré : « L’OMPI a adopté une approche globale, axée sur le développement de l’effort concerté visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, ce qui permettra à la communauté internationale de mieux doser son action collective. »

« Les conditions économiques difficiles que doivent affronter les gouvernements, les entreprises et les citoyens, dans le monde entier, à un moment où le commerce des produits de contrefaçon continue à se développer, font clairement ressortir la nécessité de trouver des solutions pragmatiques, réalistes et efficaces afin de réduire les effets néfastes de la contrefaçon et du piratage, et de promouvoir un plus grand respect des droits de propriété intellectuelle à travers le monde », a ajouté M. Takagi.

M. Michael Schmitz, Directeur du Contrôle et de la Facilitation à l’OMD, a pour sa part indiqué : « Aux fins de la lutte contre le commerce de contrefaçons et de produits piratés, les différentes parties prenantes doivent adopter une stratégie à plusieurs volets. On ne peut pas laisser les contrefaçons dangereuses et, pire encore, les faux médicaments, continuer à franchir les frontières sans encombre. La santé et la sécurité des consommateurs du monde entier sont primordiales. »

« L’OMD, en étroite coopération avec ses partenaires internationaux, fera tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce abject, en renforçant les capacités des douanes, en améliorant le dialogue entre celles-ci et les entreprises, en assurant une gestion mieux coordonnée des frontières et en menant des opérations de répression interservices », a souligné M. Schmitz.

« Dans le contexte d’une crise économique dont personne n’est à l’abri, le Congrès mondial reste un forum de premier plan permettant aux gouvernements, aux représentants du secteur privé et aux organisations telles que l’INTA de mettre sur pied des mesures efficaces de lutte contre la contrefaçon », a indiqué M. Richard Heath, Président de l’INTA en 2009 et Vice-président de Unilever PLC. « Aujourd’hui plus que jamais, nous devons unir nos forces pour intensifier la lutte contre la contrefaçon, en particulier à une période où les réseaux de contrefaçon conduisent leurs activités au mépris des frontières, utilisant Internet pour vendre leurs produits frauduleux et profitant des différences entre législations pour mener à bien leurs activités illicites. »

« À l’heure où les gouvernements et les entreprises du monde entier sont plongés dans de graves difficultés économiques, nous ne devons pas perdre de vue que la contrefaçon et le piratage nous coûtent à tous des milliards de dollars, nous privent de milliers d’emplois et font peser des risques sur la santé et la sécurité de nos consommateurs », a déclaré M. David Benjamin, Vice-président du Groupe Universal Music chargé de la lutte contre le piratage musical.

« Ce n’est pas le moment de détourner le regard, et ce Congrès peut contribuer à attirer l’attention des gouvernements sur la nécessité de renforcer les mesures de répression contre le vol de propriété intellectuelle », a ajouté M. Benjamin.

Les responsables présents au Congrès doivent présenter leur point de vue sur les stratégies à utiliser en réponse au commerce de plus en plus important de contrefaçons et de produits piratés. L’OCDE estime que le seul commerce transfrontalier de faux à l’échelle mondiale représente plus de 200 milliards d’USD par an. Lors du Congrès, les représentants de l’initiative BASCAP présenteront un rapport contenant de nouvelles données économiques sur le coût de la contrefaçon (incidence sur les emplois, diminution des investissements étrangers, pertes fiscales et dépenses accrues en matière de santé et de répression). Ils présenteront également une nouvelle étude s’attachant à décrire les raisons pour lesquelles les consommateurs achètent de faux produits ainsi que les mesures nécessaires pour modifier ces habitudes d’achat.

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