Le directeur général de l’OMPI s’engage à soutenir la communauté indienne des déficients visuels

New Delhi/Genève, 11 novembre 2009
PR/2009/615

Photo: Dhillon Photographics

Le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a rencontré les représentants de la communauté indienne des déficients visuels lors d’une conférence sur “le droit à la lecture des personnes incapables de lire les imprimés et les enjeux du droit d’auteur”, organisée par la communauté des déficients visuels en coopération avec le Gouvernement de l’Inde, à New Delhi, le 11 novembre 2009. Il a réaffirmé l’intention de l’OMPI d’appuyer les mesures prises au niveau international pour améliorer l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur. “Laissez moi vous assurer qu’il s’agit là d’une question prioritaire pour l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle”, a déclaré M. Gurry.

Plus de 314 millions d’aveugles ou de déficients visuels dans le monde bénéficieraient d’un régime des droits d’auteur assoupli et adapté aux réalités techniques actuelles. Les personnes souffrant d’un handicap de lecture ont souvent besoin de convertir les informations en Braille, en gros caractères ou dans des formats audio, électroniques ou autres à l’aide de technologies d’assistance. On estime que seulement 5% des livres publiés dans les pays en développement sont convertis dans des formats accessibles aux personnes souffrant d’un handicap de lecture, mais ce chiffre tombe à 0,5% en Inde. Cette situation a un impact négatif sur les possibilités d’enseignement et d’emploi offertes aux citoyens souffrant d’un handicap de lecture dans le pays (près de 70 millions).

Alors qu’aujourd’hui les voyants bénéficient d’un accès sans précédent au contenu protégé, des facteurs sociaux, économiques, techniques et juridiques, y compris le fonctionnement des systèmes de protection par le droit d’auteur, peuvent dans certaines circonstances se conjuguer pour empêcher largement l’accès des aveugles et des autres personnes souffrant d’un handicap de lecture à ces œuvres. L’utilisation généralisée des technologies numériques en particulier a entraîné le réexamen de la question de savoir comment maintenir un équilibre entre la protection que peuvent obtenir les titulaires de droits d’auteur et les besoins de certains groupes d’utilisateurs, tels que les personnes souffrant d’un handicap de lecture.

Photo: Dhillon Photographics

Au cours de cette réunion, les membres de la communauté indienne des déficients visuels ont approuvé le rôle de l’OMPI qui mène au niveau international une initiative concernant les personnes atteintes de déficience visuelle. M. Gurry a réaffirmé sa détermination personnelle à répondre aux besoins spécifiques de cette communauté, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Il a déclaré que l’innovation et le caractère économiquement abordable étaient des éléments essentiels à prendre en considération pour satisfaire aux besoins spécifiques des déficients visuels dans les pays en développement.

M. Gurry a fait observer que, pour avancer sur ces questions, nous devrons rejoindre les rangs de nos partenaires des Nations Unies, notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Union internationale des télécommunications (UIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), afin de mieux tirer parti des connaissances et des compétences disponibles. Par exemple, l’UIT est particulièrement bien placée pour apporter une contribution technique dans le domaine de la téléphonie et des communications et pour promouvoir des partenariats entre les secteurs public et privé dans ce domaine.

M. Gurry s’est félicité que l’Inde soit prête à expérimenter les modèles de directives établis à l’intention des intermédiaires ayant fait leurs preuves et récemment adoptés par la plate forme des parties prenantes de l’OMPI. Il a déclaré que l’Organisation était disposée à étudier les moyens d’appuyer les activités de formation et de renforcement des capacités menées en Inde à l’intention des déficients visuels dans le cadre de l’initiative qui leur est consacrée.

La réunion de New Delhi a permis d’examiner une série de dispositions opérationnelles visant à permettre un accès rapide, dans les langues indiennes locales, à certaines œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment des documents d’enseignement. L’accent a aussi été mis sur la nécessité d’introduire dans la loi de l’Inde sur le droit d’auteur de 1957 les éléments de flexibilité nécessaires dans l’intérêt des personnes incapables de lire les imprimés.

Des représentants d’organisations clés telles que le National Institute for the Visually Handicapped (NIVH, institut national pour les personnes souffrant d’un handicap visuel), le Regional Resource Centre of the Digital Accessible Information System (DAISY, centre de documentation régionale, système numérique d’accès à l’information), le Centre for Internet and Society (centre pour l’Internet et la société) et la Federation of Publishers’ & Booksellers’Associations in India (fédération des associations indiennes d’éditeurs et de libraires) ont exprimé leurs points de vue et leurs préoccupations sur ce sujet. La réunion était ouverte à un large public composé notamment d’auteurs, d’éditeurs, d’organismes de gestion collective et de bibliothécaires. L’ancien ambassadeur de l’Inde auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, M. Swashpawan Singh, conseiller honoraire auprès du directeur général de l’OMPI pour l’initiative concernant les personnes atteintes de déficience visuelle, a aussi participé aux débats.

Rappel

À sa session de mai 2008, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI a pris acte des besoins particuliers des déficients visuels et souligné combien il importait de traiter, sans délai et avec toute l’attention requise, les besoins des aveugles, des déficients visuels et des autres personnes présentant un handicap en matière de lecture, notamment en engageant des discussions aux niveaux national et international sur les moyens de faciliter et de renforcer l’accès aux œuvres protégées.

Dans ce contexte, l’OMPI accueille actuellement une plate forme mondiale des parties prenantes chargée d’étudier les besoins particuliers et les préoccupations des titulaires de droits d’auteur et des personnes souffrant d’un handicap de lecture. La plate forme a pour objet d’étudier et d’identifier les éventuelles dispositions opérationnelles permettant de mettre les œuvres publiées à disposition dans des formats accessibles à la communauté des déficients visuels et dans un délai raisonnable. La plate forme a reconnu combien il était important d’instaurer la confiance entre toutes les parties et a adopté une première série de principes pour faciliter le transfert transfrontière des œuvres publiées à destination des personnes incapables de lire les imprimés, en particulier grâce à des organisations caritatives.

Les délégations du Brésil, de l’Équateur et du Paraguay ont présenté un projet de traité pour les déficients visuels et les personnes souffrant d’un handicap de lecture en mai 2009. Ce projet sera, comme d’autres propositions et contributions éventuelles de membres du comité, examiné à la dix neuvième session du SCCR en décembre 2009, en vue de l’établissement d’un cadre juridique multilatéral dans le domaine des limitations et exceptions au bénéfice des déficients visuels.