Le SCCR va accélérer ses travaux en faveur des personnes souffrant d’un handicap de lecture

Genève, 2 juin 2009
UPD/2009/310

La première instance de négociation de l’OMPI en matière de droit d’auteur a décidé “de poursuivre sans délai” ses travaux visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce sujet – de même que des questions plus générales liées aux limitations et exceptions relatives au droit d’auteur qui concernent les bibliothèques, les services d’archive et les activités éducatives – sont au cœur des travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)

Les discussions qui ont eu lieu lors de la session du SCCR tenue du 25 au 29 mai 2009 étaient axées sur une série de mesures pratiques visant à faciliter l’accès des personnes souffrant d’un handicap de lecture au matériel protégé par le droit d’auteur, notamment sur la mise en place d’une plate‑forme des parties prenantes, dont un des buts principaux est de concevoir des solutions pour présenter, dans un délai raisonnable, les œuvres publiées dans des versions accessibles. Tous les participants ont appuyé l’avancée de ces travaux.
 
Une proposition a également été présentée par le Brésil, l’Équateur et le Paraguay en ce qui concerne un projet de traité élaboré par l’Union mondiale pour les aveugles (UMA). Le SCCR a décidé de poursuivre ces discussions à sa prochaine session qui aura lieu plus tard dans l’année afin de donner aux États membres le temps de réfléchir à la meilleure façon d’avancer sur ces questions.
 
Le SCCR a pris note de l’état d’avancement des travaux réalisés dans le cadre de la plate‑forme des parties prenantes et encouragé le Secrétariat de l’OMPI à continuer de faire avancer cette initiative. Cette plate‑forme est destinée à faciliter l’accès sécurisé des personnes handicapées aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Deux réunions convoquées sous les auspices de l’OMPI en janvier et en avril 2009 avaient réuni les principales parties prenantes, dont des représentants des titulaires de droits d’auteur et des personnes souffrant d’un handicap de lecture, en vue d’examiner les besoins particuliers, les préoccupations et les stratégies possibles en ce qui concerne l’amélioration de l’accès aux œuvres dans des versions accessibles aux personnes souffrant d’un handicap de lecture. 
 
Le SCCR a également abordé la question de la protection des organismes de radiodiffusion et demandé au Secrétariat d’organiser une série de réunions nationales et régionales. Ces dernières devront se concentrer sur les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection d’un éventuel nouvel instrument international qui permettrait d’actualiser la protection internationale des organismes de radiodiffusion en suivant une approche fondée sur le signal.  Par ailleurs, le Secrétariat feraétablir une étude sur la dimension socioéconomique de l’utilisation non autorisée des signaux. 
 
En outre, le SCCR a demandé que des consultations soient menées afin de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur la protection internationale des interprétations et exécutions sur support audiovisuel. Par ailleurs, le Secrétariat organisera une série de séminaires nationaux et régionaux et mettra à disposition des documents d’information sur ce sujet.
 
Les documents relatifs à la session du SCCR, y compris un résumé du président, sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=17458
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Section des relations avec les médias (OMPI) :
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