Le directeur général de l’OMPI appelle de ses vœux des résultats concrets dans l’intérêt des communautés autochtones et locales

Genève, 14 octobre 2008
PR/2008/571

M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a invité les États membres de l’Organisation à intensifier leurs efforts en vue de parvenir à des résultats concrets, au niveau international, dans le domaine des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Cette invitation a marqué l’ouverture, le 13 octobre 2008, de la treizième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels, aux ressources génétiques et au folklore, principale instance de dialogue de l’Organisation pour ces questions. Le président nouvellement élu du comité intergouvernemental, S. E. M. Rigoberto Gauto Vielman (Paraguay), a repris les propos tenus par le directeur général selon lesquels le comité devait accélérer ses travaux et, dans ce contexte, accorder une place prépondérante à la présentation de résultats concrets. 

M. Gurry a souligné la nécessité de faire avancer les travaux du comité intergouvernemental, compte tenu du degré élevé de priorité accordé à ces questions par de nombreux pays et de nombreuses communautés autochtones et locales. Il a appelé les délégations à s’appuyer sur les progrès réalisés et sur les objectifs poursuivis ce faisant. Le directeur général a rappelé la décision prise par le comité intergouvernemental à sa dernière réunion en février 2008, à savoir envisager la mise en place de procédures intersessions pour contribuer à faire avancer les travaux du comité intergouvernemental et pour permettre à celui‑ci de soumettre des propositions à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2009, dans le respect du mandat en cours du comité. M. Gurry a souligné combien il importait de maintenir une approche holistique des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques étant donné leur importance culturelle pour de nombreuses communautés autochtones et locales. Mais il a aussi souligné la nécessité d’opter pour des mesures concrètes qui permettront au comité de dégager des points de convergence sur la base desquels des progrès solides pourront être réalisés.  

En tant que nouveau directeur général de l’OMPI, M. Gurry a dit accorder une importance particulière au fait que le comité intergouvernemental s’achemine vers des résultats. Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de sa nomination au poste de directeur général le 22 septembre 2008, il a souligné que “[...] il est manifestement nécessaire de reconnaitre expressément la contribution de l’innovation et de la créativité collectives à l’édification de la société et de protéger les produits issus de cette innovation et de cette créativité.  Je crois que le moment est venu de concrétiser les résultats de ce processus en augmentant le nombre de parties prenantes à l’OMPI et en donnant à son mandat un caractère plus universel.” 

S. E. M. Gauto Vielman a dit que, après sept années de “délibérations animées sur le fond ”, le comité intergouvernemental était en mesure d’avancer. Il a appelé tous les membres du comité à travailler ensemble pour accélérer les travaux du comité et pour parvenir à des résultats spécifiques dans des délais désormais relativement brefs.  

Les attentes que suscite ce processus de l’OMPI au niveau international se multiplient. Le Global Indigenous Knowledge and Innovation Partnership (GIKIP), qui a été créé récemment et qui regroupe plusieurs anciens chefs d’État et d’autres éminentes personnalités, plaide en faveur d’une plus grande reconnaissance, au niveau mondial, du rôle positif des savoirs indigènes dans le développement, et est préoccupé par l’inadaptation du système de propriété intellectuelle actuelle à l’intégration des formes indigènes de créativité et d’innovation.  Au nom de l’initiative GIKIP, l’ancien président de la République‑Unie de Tanzanie, M. Benjami William Mkapa, s’est mis en rapport avec le nouveau directeur général de l’OMPI peu de temps après que celui‑ci a pris ses fonctions, l’encourageant vivement à poursuivre ses travaux sur les systèmes de savoirs indigènes. 

Dans une lettre, M. Mkapa a écrit ce qui suit : “Si nous nous tournons vers l’avenir, nous constatons qu’il est plus que vital que les travaux de l’OMPI dans ce domaine progressent tout en bénéficiant d’un appui renouvelé aux plus hauts niveaux. Nous espérons que ces efforts déboucheront sur des résultats inégalés qui marqueront un tournant décisif dans la reconnaissance de l’immense contribution culturelle, scientifique et technologique des systèmes de savoirs indigènes au monde”. Il a ajouté ceci : “Nous sommes persuadés que, sous votre conduite et avec l’appui des États membres de l’OMPI, des progrès seront accomplis aux fins du renforcement des accords juridiques internationaux, faisant ainsi passer le message fort selon lequel la communauté de la propriété intellectuelle est entièrement ouverte aux systèmes de savoirs indigènes”. 

M. Gurry s’est félicité de l’initiative GIKIP, ajoutant qu’elle constituait un autre exemple de l’importance croissante que les hauts responsables politiques du monde entier accordent à la reconnaissance systématique, au sein du système de propriété intellectuelle, des besoins et des attentes des communautés autochtones et locales qui mettent au point, conservent et transmettent les expressions culturelles traditionnelles, les savoirs traditionnels et les ressources génétiques. 

Le comité intergouvernemental tient actuellement sa deuxième session de 2008. La première session, qui a eu lieu en février, a étudié diverses modalités de travail, notamment sous forme de réunion intersessions et de groupes d’experts, pour aboutir à un résultat concret. Le comité intergouvernemental est aussi convenu d’étudier à la session en cours les propositions présentées officiellement concernant les moyens d’améliorer et d’accélérer les procédures de travail. 

Afin de préciser et d’intensifier les travaux sur la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels, le comité intergouvernemental, en février, a élaboré des propositions visant à analyser les lacunes de la protection dans ces deux domaines. L’analyse de ces lacunes a donné lieu à un processus de commentaires ouvert et sera examiné par le comité intergouvernemental cette semaine. Cette analyse des lacunes met en parallèle le cadre juridique international actuel et des exemples concrets de lacunes de la protection, et examine les moyens d’y remédier. 

Les travaux du comité intergouvernemental, qui ont officiellement commencé en 2000 à la suite de la décision des États membres de l’OMPI d’instituer le comité, se distinguent par la contribution et le rôle prépondérants des communautés autochtones et locales. Il se distingue aussi par une série de mécanismes pratiques mis en place pour s’assurer que ces importantes communautés continuent de jouer un rôle déterminant et restent au centre des travaux du comité. La session en cours du comité intergouvernemental a été précédée d’une réunion d’experts dans laquelle sept représentants de communautés autochtones du monde entier ont partagé leurs expériences pratiques et leurs préoccupations ainsi que les enseignements tirés des travaux du comité. Cette réunion a été présidée et dirigée par M. Albert Deterville du Conseil du peuple autochtone Bethechilokono de Sainte‑Lucie.