Les États membres de l’OMPI adoptent le programme et budget 2008-2009

Réunies pour une journée en session extraordinaire le 31 mars 2008, les assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont abouti à l’adoption du programme et budget de l’Organisation pour 2008‑2009, assortie d’une baisse de 5% des taxes à payer pour le dépôt des demandes internationales de brevet. 

 

Le montant proposé des dépenses pour l’exercice 2008‑2009 s’élève à 626,3 millions de francs suisses. Le texte intégral du programme et budget proposé pour l’exercice biennal 2008‑2009 est disponible à l’adresse https://www.wipo.int/edocs/mdocs/govbody/fr/a_44/a_44_2.pdf. Le programme et budget pour 2008‑2009 a été adopté sans préjudice des ajustements qui pourront s’avérer nécessaires durant l’exercice biennal.

 

Le président de l’Assemblée générale, M. Martin I. Uhomoibhi, ambassadeur et représentant permanent du Nigéria auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que l’accord exprimé était le fruit “d’intenses consultations et négociations visant à résoudre toutes les questions en suspens” menées depuis la dernière session des assemblées des États membres de l’OMPI, en septembre‑octobre 2007. “Ces négociations ont abouti à l’acceptation collective de cette session extraordinaire convoquée principalement pour adopter le budget”, a‑t‑il précisé. “Le fait que nous nous réunissons ici aujourd’hui, ce 31 mars 2008, est le résultat de l’accord qu’elles ont permis de dégager”. M. Uhomoibhi a déclaré que cette session de l’Assemblée générale resterait dans l’histoire comme l’une des plus brèves, caractérisée par la sincérité et la clarté de tous les intéressés. “Je suis personnellement touché de cet esprit de coopération”, a‑t‑il ajouté.

 

L’accord dégagé comprend la décision d’abaisser de 5% la taxe internationale de dépôt perçue dans le système du PCT (cela signifie que la taxe internationale de dépôt sera ramenée de 1400 francs suisses à 1330 francs suisses) et de porter de 75% à 90% la réduction consentie en faveur des déposants des pays dont le revenu national par habitant est inférieur à 3000 dollars É.U., ainsi que des pays suivants : Antigua‑et‑Barbuda, Bahreïn, Barbade, Émirats arabes unis, Jamahiriya arabe libyenne, Oman, Seychelles, Singapour et Trinité‑et‑Tobago. Cette réduction de taxe entrera en vigueur le 1^er juillet 2008.

 

S’exprimant après la réunion, le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, s’est félicité de la décision prise aujourd’hui concernant le programme et budget de l’exercice biennal 2008‑2009. “L’adoption du budget aujourd’hui est un signe de bonne volonté de la part de tous les États membres … elle traduit une volonté réciproque de faire en sorte que l’Organisation aille de l’avant.”