À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Le congrès mondial encourage les responsables gouvernementaux à s’engager dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Dubaï, 5 février 2008
PR/2008/533

De hauts fonctionnaires, des chefs d’entreprise et de hauts responsables chargés de l’application du droit ont exhorté aujourd’hui les dirigeants politiques nationaux et internationaux à s’engager dans la bataille contre la contrefaçon et le piratage. Cette invitation à redoubler d’efforts a été lancée à l’occasion de la clôture du quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui s’est tenu à Dubaï du 3 au 5 février 2008. Cette manifestation internationale, qui a réuni 1200 délégués en provenance de 90 pays, s’est tenue sous les auspices du cheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, vice‑président et premier ministre des Émirats arabes unis (EAU) et gouverneur de Dubaï.  La réunion était accueillie par les autorités douanières de Dubaï et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
 
Le quatrième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage a été organisé afin de permettre aux participants de proposer des mesures visant à résoudre le problème croissant de la contrefaçon et du piratage de produits.  Le congrès a été convoqué conjointement par l’OMD, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec la coopération des milieux d’affaires du monde entier représentés par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le cadre de son initiative BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy), par l’Association internationale pour les marques (INTA) et par l’International Security Management Association (ISMA). Il s’agit du premier congrès mondial dans ce domaine à être organisé hors d’Europe et du siège de l’OMD, d’INTERPOL ou de l’OMPI.
 
Plus de 50 orateurs en provenance de 25 pays ont formulé des propositions en vue de lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage autour des thèmes généraux du renforcement de la coopération et de la coordination; de l’amélioration de la législation et des mécanismes d’application des droits;  de la nécessité d’accroître la sensibilisation du public et des pouvoirs politiques aux activités de contrefaçon et de piratage ainsi qu’au préjudice économique et social qu’elles entraînent; de la menace que ces délits représentent pour la santé et la sécurité humaines; de la nécessité d’élaborer une législation et des mesures d’application appropriées afin de dissuader et de punir les trafiquants de produits contrefaits et piratés dans les zones de libre échange et dans les pays de transbordement;  enfin, de la nécessité urgente de trouver des solutions concrètes et pratiques pour stopper la vente de produits contrefaits et piratés sur l’Internet. Ces sujets seront développés sous la forme d’une série de recommandations fondamentales concernant des mesures spécifiques qui seront publiées sous le nom de Déclaration de Dubaï à la fin février 2008.
 
S’exprimant sur l’issue du congrès, M. Ahmed Butti Ahmed, directeur général des autorités douanières de Dubaï, a déclaré que le congrès avait été un succès et représentait un instrument permettant à toutes les parties prenantes de travailler en vue de garantir la sécurité des consommateurs. Il a souligné l’importance d’un soutien politique de haut niveau pour faire progresser la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
 
M. Michel Danet, secrétaire général de l’OMD et coorganisateur de la manifestation cette année, s’est félicité du succès de ce congrès et a insisté sur le fait qu’il fallait régler d’urgence le problème de la contrefaçon et du piratage dans le monde. Il a dit qu’il était essentiel de faire preuve d’une volonté politique et d’un engagement fermes à l’instar des autorités douanières de Dubaï. Il a évoqué la nécessité de mettre en place une législation à l’échelle mondiale en vue de maîtriser le fléau de la contrefaçon et du piratage et de faire appliquer efficacement ces lois par les services de police et des douanes ainsi que par les autorités judiciaires. M. Danet a prôné les avantages du partenariat établi avec le secteur privé dans le contexte du premier congrès mondial, qui avait relancé le débat.  Le secteur privé est animé du désir non seulement de protéger ses droits de propriété intellectuelle mais également de préserver le bien‑être des consommateurs.
 
M. Michael Keplinger, vice‑directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a souligné l’importance du congrès pour ce qui est de sensibiliser les politiciens et l’opinion publique à l’ampleur de la contrefaçon et du piratage. Il a annoncé que le débat de fond qui a eu lieu jettera les solides bases qui permettront de mobiliser un large soutien aux futurs travaux du congrès. L’OMPI, qui continuera de soutenir la mise en place d’un cadre juridique international efficace en vue de préserver les droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle, s’est engagée à poursuivre ses initiatives de renforcement des capacités et ses programmes de formation pour que tous les pays soient mieux préparés pour faire face à ce problème de plus en plus important.
 
M. John Newton, chef de projet sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle à INTERPOL a déclaré que la contrefaçon et le piratage avaient infiltré tous les marchés.  L’échelle industrielle de ce commerce illicite constituait la preuve inquiétante de l’implication du crime organisé, mais des résultats significatifs avaient déjà été atteints lors d’opérations régionales menées en coopération par plusieurs agences, qui serviraient de point de départ à de nouvelles actions dans le monde entier.
 
M. David Benjamin, premier vice‑président d’Universal Music chargé de la lutte contre le piratage, a exhorté tous les hauts responsables politiques à se lancer dans la bataille contre la contrefaçon et le piratage.  Il a déclaré que la contrefaçon et le piratage constituent une menace pour tous les secteurs de l’économie où la créativité, l’invention et l’innovation sont importantes et qu’une part croissante du produit intérieur brut (PIB) de tous les pays provient de la propriété intellectuelle.  M. Benjamin a ensuite lancé un appel à agir rapidement afin de résoudre ce problème omniprésent qui menace tous les secteurs de l’économie.  “Des gens meurent, des communautés créatives sont décimées et notre patrimoine culturel est pillé”, a‑t‑il également déclaré.
 
M. Richard Heath, président désigné de l’Association internationale pour les marques (INTA) et vice‑président d’Unilever PLC, a préconisé le maintien du partenariat entre les secteurs public et privé qui caractérise le congrès.  Il a déclaré qu’il était nécessaire de sensibiliser les niveaux les plus élevés des milieux économiques et politiques aux problèmes de la contrefaçon et du piratage, de renforcer cette sensibilisation et d’élaborer des cadres juridiques évolutifs afin de relever efficacement les défis.  M. Heath a également évoqué le préjudice socio‑économique considérable que cause le commerce illicite de contrefaçons et insisté pour que la punition soit à la mesure de la faute.
 
Qu’est‑ce que le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage?
 
Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est un partenariat international unique entre les secteurs public et privé, lesquels unissent leurs efforts pour examiner des solutions face à la menace croissante du commerce illégal de contrefaçons et de produits piratés et faciliter leur mise en œuvre. Le congrès est devenu une structure internationale essentielle pour définir les stratégies qui permettront de lutter contre la contrefaçon et le piratage.
 
Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage a été précédemment accueilli par l’OMPI en janvier 2007 à Genève, par INTERPOL en 2005 à Lyon (France), et par l’OMD en 2004 à Bruxelles. Ces réunions internationales sont une occasion appréciable pour les représentants du secteur public ou du secteur privé de partager leurs données d’expérience, de renforcer la sensibilisation, d’améliorer la coopération et de recenser les stratégies permettant de réagir de manière plus efficace au problème mondial que constituent la contrefaçon et le piratage.
 
On trouvera des renseignements détaillés sur les congrès précédents et sur le quatrième congrès mondial, y compris le programme et la liste des conférenciers, à l’adresse www.ccapcongress.net.
 
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
 
CCI
Jeffrey Hardy
Portable à Dubaï : +1 239 935 9839
 
Tracy Faustin
Portable à Dubaï : +33 6 24 69 78 36
 
Catherine Foster
Office de presse de la CCI– Paris : + 33 1 4953 2822
 
Organisation mondiale des douanes
Grant BUSBY
Service des communications de l’OMD
Portable à Dubaï : +32-474-33.33.58
Tlcp. : +32-2-209.92.62
grant.busby@wcoomd.org
 
Laure Tempier
Service des communications de l’OMD
Tél. : +32-2-209.94.42
Tlcp. : +32-2-209.92.62
 
Interpol
Rachael Billington
Office de presse d’Interpol– Lyon : +33 472 44 72 12 ou +33 472 44 71 69
 
OMPI
Office de presse de l’OMPI – Genève : +4122-3388161
Tlcp. : +4122-3388280
 
INTA
Matthew C. Schmidt
Office de presse de l’INTA– New York : +1 212 642 1727
 
Secrétariat du congrès
Portable à Dubaï : +1 416 983 8772
Pour plus de renseignements, on peut s’adresser à la Division de l’information et des medias de l’OMPI:
  • Tél: (+41 22) 338 81 61 / 338 72 24
  • Mél