L’OMPI enrichit de son savoir un dialogue international sur la grippe aviaire

À la demande de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a offert son savoir et une aide technique pour les questions de brevet en rapport avec les virus grippaux et leurs gènes. Un rapport technique de l’OMPI sur cette question (https://www.wipo.int/patentscope/fr/lifesciences/ip_health.html) constituera une contribution à la réunion intergouvernementale de l’OMS sur la préparation en cas de grippe pandémique, consacrée à l’échange des virus grippaux et à l’accès aux vaccins et autres avantages, qui se tiendra à Genève du 20 au 23 novembre 2007.

 

L’OMS, en sa qualité d’organisation internationale chef de fil pour les questions de santé publique, est en charge d’un grand nombre de questions internationales sur la surveillance des virus grippaux ainsi que sur la préparation et la distribution de vaccins contre la grippe, et coordonne l’action internationale devant la menace que constitue la grippe pandémique. Plus tôt cette année, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté une résolution fondamentale intitulée “Préparation en cas de grippe pandémique : échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages” (résolution WHA 60.28). Cette résolution prévoyait une étude sur “les questions relatives aux brevets pour les virus de la grippe et leurs gènes” compte tenu d’un vaste ensemble de mesures applicables à la préparation en cas de grippe pandémique, à l’échange des virus grippaux, à l’accès aux vaccins et à d’autres avantages.

 

Le Secrétariat de l’OMPI aide le Secrétariat de l’OMS à contribuer à préciser les questions techniques pertinentes relatives aux brevets soulevées par ce débat. Ces travaux sont conformes aux responsabilités qu’assume l’OMPI en matière de coopération au sein du système des Nations Unies, en sa qualité d’institution spécialisée chargée de la propriété intellectuelle. Ils ont lieu dans le cadre du programme sur les sciences de la vie créé au sein de l’OMPI, qui vise à fournir un appui technique et pratique, notamment à la demande de décideurs d’autres organismes et mécanismes internationaux. Les travaux techniques de l’OMPI dans ce domaine ont pour objet d’appuyer les travaux fondamentaux entrepris par l’OMS, en sa qualité d’institution de premier plan en charge des questions de santé publique, et à en tenir compte.

 

Les contributions à caractère technique de l’OMPI à ce dialogue international sur les questions relatives à la grippe aviaire se font de manière progressive sous les trois formes suivantes :

i)          une étude technique sur un certain nombre de questions propres aux brevets, effectuée à la suite de la demande de l’OMS. Cette étude vise à expliquer, d’une manière accessible et utile aux décideurs sanitaires, l’aspect technique du système des brevets appliqué aux virus grippaux;

ii)         des travaux visant à documenter le “paysage international en matière de brevets”. Cela suppose la recherche de réponses pratiques pour aider les décideurs sanitaires à circonscrire ce qui fait actuellement l’objet d’un brevet – avec le nom du lieu et du titulaire du brevet – et quelles en sont les répercussions sur l’échange des virus ainsi que sur la mise au point et la production de vaccins. Cela vise en outre à combler l’écart entre un ensemble complexe de données sur les brevets, en évolution rapide, et les besoins des décideurs sanitaires internationaux;

iii)         une analyse pratique plus générale des questions en vue de mettre tous ces éléments dans un contexte plus vaste et de fournir aux décideurs sanitaires des informations factuelles très complètes sur les questions de propriété intellectuelle en rapport avec la santé publique.

 

Ces travaux à caractère technique ne plaident en faveur d’aucune recommandation spécifique, ni d’option de politique générale. C’est toujours aux responsables de la santé publique qu’il incombe de définir les actions et mécanismes appropriés pour sauvegarder la santé publique. La contribution technique de l’OMPI a pour objet d’appuyer, par des informations générales utiles, les efforts déployés par les décideurs sanitaires pour déterminer l’orientation future d’une action mondiale pouvant prévenir et contenir une éventuelle crise de santé publique. Elle vise aussi à fournir des éléments d’appréciation techniques neutres en vue des débats importants que susciteront au niveau international ces questions plus vastes de politique des pouvoirs publics. 

 

En outre, l’OMPI accueille vendredi 16 novembre 2007 le troisième colloque d’une série consacrée aux sciences de la vie et à la propriété intellectuelle, qui s’intitule “La propriété intellectuelle et la réglementation en matière de sciences de la vie”. Ces colloques organisés par l’OMPI sur les sciences de la vie et les politiques de propriété intellectuelle permettent d’étudier la propriété intellectuelle sous l’angle des sciences de la vie.  Ils visent à mieux faire comprendre à des partenaires très divers (notamment les décideurs internationaux, les organismes publics, les législateurs, les délégués, la société civile ou le secteur privé) l’application pratique du système de propriété intellectuelle aux sciences de la vie et son incidence sur ce domaine en évolution rapide, en donnant l’occasion d’échanger des informations et des idées. Le programme de la réunion à venir et des informations sur la série complète des colloques organisés par l’OMPI sur les sciences de la vie sont disponibles à l’adresse https://www.wipo.int/patentscope/fr/lifesciences/.