Un colloque permet une meilleure compréhension des indications géographiques en tant qu’instrument de création de richesses

Le Colloque international sur les indications géographiques, organisé conjointement par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce (AEIC) de la République populaire de Chine à Beijing du 26 au 28 juin 2007, a permis de mieux comprendre comment tirer le meilleur parti des indications géographiques aux fins d’ajouter de la valeur aux produits agricoles. Le colloque a réuni plus de 300 participants représentant des administrations nationales, des producteurs de produits protégés au titre d’indications géographiques et des spécialistes dans le domaine des indications géographiques, qui ont pu échanger des informations et leurs expériences et examiner quelques‑unes des questions essentielles dans ce domaine.

 

Mme Wu Yi, vice‑premier ministre de la Chine, a prononcé une allocution lors de la séance d’ouverture du colloque et a souligné l’importance que son gouvernement attache à l’utilisation des indications géographiques dans le cadre du système national des marques de la Chine pour ajouter de la valeur aux produits agricoles nationaux et stimuler l’économie rurale. À l’ouverture de la réunion, M. Ernesto Rubio, envoyé spécial du directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, au colloque, a remercié le Gouvernement chinois d’avoir accueilli cette importante manifestation et a déclaré : “La tenue de ce colloque vient à point nommé, compte tenu en particulier de l’importance croissante de la protection des indications géographiques au niveau international et du contexte des politiques nationales visant à promouvoir le développement économique et social”. 

 

M. Rubio a indiqué ceci : “Dans un marché qui se mondialise de plus en plus et devient chaque jour plus concurrentiel, la différenciation des produits revêt une importance croissante en tant que moyen d’attirer les clients. À cet égard les indications géographiques, à l’instar des marques, ont un rôle crucial à jouer : faire part au consommateur de la valeur spécifique d’un produit. Elles soulignent les caractéristiques particulières rendant un produit donné plus attrayant que des articles concurrents sur le marché”.

 

Au cours du programme de trois jours, 24 intervenants de 14 pays du monde entier ainsi que des experts de l’OMPI et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont fourni des informations détaillées sur les aspects complexes du sujet et contribué de façon constructive au débat en cours sur les indications géographiques aux niveaux national et international.

 

Dans ses conclusions sur le colloque, M. Rubio a pris note des points de vue qui avaient été exprimés sur les avantages et les inconvénients des différentes approches relatives à la protection des indications géographiques. Toutefois, il a ajouté ceci : “nous avons constaté que les participants étaient clairement d’avis que les indications géographiques sont de plus en plus importantes et qu’elles peuvent constituer un instrument de propriété intellectuelle très efficace pour promouvoir la création de richesses et le progrès social”.

 

Dans le cadre du colloque, les participants ont visité le district de Pinggu, situé près de Beijing et réputé pour ses grosses pêches sucrées, résultat d’une combinaison particulière du climat, du sol et du lieu géographique. Il s’agissait d’un exemple illustrant le succès de la stratégie du Gouvernement chinois en matière d’indications géographiques. Depuis que la pêche Pinggu a été enregistrée en tant d’indication géographique, on estime que la valeur marchande du fruit est passée de 1,5 à 4 yuan par kilo, augmentant ainsi de façon considérable les revenus des agriculteurs. 

Rappel :

Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités ou une réputation dues à ce lieu d’origine. La plupart du temps, l’indication géographique est constituée par le nom du lieu d’origine des produits. Les produits agricoles ont généralement des qualités qu’ils doivent à leur aire de production et sont influencés par des facteurs locaux particuliers, tels que le climat et le sol. Pour qu’un signe soit considéré comme une indication géographique, il faut que la législation nationale contienne des dispositions dans ce sens et que les consommateurs le considèrent comme tel. Les indications géographiques peuvent être utilisées pour une grande variété de produits agricoles; par exemple, le terme “Toscane” est utilisé pour l’huile d’olive produite dans une certaine région d’Italie (appellation protégée en Italie par la loi n° 169 du 5 février 1992), et celui de “Roquefort” pour un fromage produit en France (appellation protégée dans l’Union européenne par le règlement (CE) n° 2081/92 et aux États‑Unis d’Amérique par le certificat d’enregistrement de marque n° 571.798). 

 

Selon les pays, les indications géographiques sont protégées via diverses méthodes qui vont des lois sur la concurrence déloyale à l’enregistrement en vertu de systèmes spéciaux de protection sui generis des indications géographiques en passant par les marques collectives ou de certification.  L’OMPI soutient ses États membres dans leur choix de politique nationale, dans le cadre juridique international applicable.

 

Le système de Lisbonne pour la protection des appellations d’origine et le système de Madrid pour l’enregistrement international des marques, tous deux administrés par l’OMPI, offrent un moyen d’enregistrer les indications géographiques respectivement en tant qu’appellations d’origine ou marques collectives.