L'office chinois de la propriété intellectuelle instaure le dépôt électronique des demandes internationales de brevet

Geneva, 1 mai 2007
UPD/2007/293

L’Office chinois de la propriété intellectuelle (SIPO) est devenu, le 1er mai 2007, le dernier office en date à mettre en place un logiciel permettant le dépôt électronique des demandes internationales de brevet dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), traité qui est la pierre angulaire du système international des brevets et offre un moyen rapide, souple et économique d’obtenir une protection par brevet jusque dans 137 pays.

Ce logiciel connu sous le nom de PCT SAFE (“Secure Applications Filed Electronically”) est à la disposition des utilisateurs du PCT depuis quelque temps dans un certain nombre d’autres offices de propriété intellectuelle, notamment en Allemagne, en Australie, au Danemark, en Espagne, aux États Unis d’Amérique, en Finlande, en France, au Japon, en Malaisie, aux Pays Bas, aux Philippines, en Pologne, en République de Corée, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Suède et à l’Office européen des brevets (OEB). Les entreprises et les inventeurs souhaitant obtenir une protection par brevet dans plusieurs pays ont la possibilité, depuis février 2004, de déposer par voie électronique auprès de l’OMPI agissant en tant qu’office récepteur leurs demandes internationales selon le PCT à l’adresse https://www.wipo.int/pct-safe/.

La mise en service de PCT SAFE au SIPO permettra aux déposants chinois d’établir et de déposer des demandes selon le PCT sous forme électronique. On réalisera ainsi des économies en réduisant notablement l’usage du papier et en ne recourant plus au courrier traditionnel pour les dépôts. Il en découlera également des avantages importants pour les déposants, notamment :

• des réductions de taxes dans certains cas (veuillez consulter le barème de taxes à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/pct/fr/texts/);

• la réduction des coûts liés à l’impression, à la copie et à l’expédition des demandes;

• la notification quasi immédiate de la réception et du traitement des demandes;

• la transmission sécurisée des demandes internationales.

Les demandes selon le PCT déposées en Chine ont augmenté de 56,8% entre 2005 et 2006, ce qui a fait passer la Chine au huitième rang des pays d’origine des dépôts selon le PCT. En outre, d’après le Wipo Patent Report 2006 (https://www.wipo.int/ipstats/fr/statistics/patents/), la Chine a accédé au quatrième rang par ordre d’importance dans le classement mondial des offices de brevets (d’après le nombre de demandes de brevet déposées) et les dépôts effectués par des résidents chinois ont plus que quintuplé entre 1995 et 2004 pour atteindre le nombre de 65 786. Il ressort également du rapport que cinq offices des brevets concentrent à eux seuls 75% des demandes déposées et 74% des brevets délivrés dans le monde. Ce sont les offices des États Unis d’Amérique, du Japon, de la République de Corée, de la Chine et de l’Office européen des brevets (OEB).