L'OMPI accueillera le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Genève, 19 janvier 2007
PR/2007/472

Les 30 et 31 janvier 2007, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accueillera le troisième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, qui permettra à de hauts fonctionnaires, des chefs d’entreprise et des groupes de consommateurs de traiter la question des conséquences profondément dévastatrices de la contrefaçon et du piratage. Ce congrès, expression d’un partenariat entre des organisations du secteur privé et des organisations du secteur public, est convoqué par l’OMPI, l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et l’O rganisation mondiale des douanes (OMD) et a pour thème Défis partagés – Objectifs communs. Le congrès est organisé en coopération avec la Global Business Leaders Alliance Against Counterfeiting (GBLAAC), l’Association internationale pour les marques (INTA), la Chambre de commerce internationale (CCI) et l’International Security Management Association (ISMA).

Le coût économique de la contrefaçon et du piratage serait supérieur à 100 milliards de dollars É.-U. par an, même selon des estimations prudentes. Aujourd’hui, tous les produits commercialisés ou presque sont la cible de la contrefaçon ou du piratage, qui mettent ainsi en danger la santé humaine et la sécurité publique et compromettent le développement économique. Le coût économique sidérant de la contrefaçon et du piratage a des répercussions importantes sur l’e nsemble de l’économie puisqu’il se traduit par une perte de gain, une perte d’emplois et une perte de recettes fiscales.

Le développement du commerce de denrées alimentaires et de médicaments contrefaits suscite une vive préoccupation. Selon les statistiques de la Commission européenne, en 2006 uniquement, sur les 75 millions d’articles contrefaits ou piratés saisis aux frontières de l’Union européenne, plus de cinq millions étaient des produits alimentaires et des boissons contrefaits et 500 000 de faux médicaments. Le développement de la vente de médicaments contrefaits est un sujet de préoccupation certain. À cet égard, les malades des pays en développement sont particulièrement vulnérables puisque la plupart de ces médicaments contrefaits servent à traiter des affections potentiellement mortelles telles que le paludisme, la tuberculose et le VIH/SIDA, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Bien que, en raison du caractère illicite de ce commerce, il soit difficile d’obtenir des chiffres exacts, il ressort des estimations que plus de 10% des médicaments sur le marché mondial sont contrefaits; toujours selon l’OMS, 25% des médicaments consommés dans les pays en développement seraient des médicaments contrefaits.

Le congrès mondial constitue une structure internationale essentielle pour définir les stratégies qui permettront de relever les défis communs posés par le commerce international en expansion des produits contrefaits ou piratés. Il sera ouvert par M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI, et par M. Christophe Blocher, conseiller fédéral et chef du Département fédéral de justice et police de la Suisse. Des allocutions seront aussi prononcées par les chefs des organisations ayant convoqué le congrès – M. Michel Danet, secrétaire général de l’O MD, M. Ronald Noble, secrétaire général d’Interpol, M. Guy Sebban, secrétaire général de la CCI et Mme Dee Ann Weldon-Winston, présidente de l’INTA – ainsi que par de hauts fonctionnaires et des chefs d’entreprise de premier plan.

Parmi les hauts fonctionnaires, on peut citer M. Xiong Xuanguo, vice-président de la Cour populaire suprême (Chine), M. Datuk Hj. Mohd Shafie bin Hj. Apdal, ministre du commerce intérieur et de la défense des consommateurs (Malaisie), M. Mohamed Nabil Ben Adballah, ministre de la communication (Maroc), Mme Lubna Al Qasimi, ministre de l’économie et du commerce (Émirats arabes unis), M. Bernd Pfaffenbach, secrétaire d’État au Ministère fédéral de l’économie et de la technologie (Allemagne), M. Serik Nugmanov, vice-ministre de la justice (République du Kazakhstan), M. Amos Wako, ministre de la justice (République du Kenya), M. L.T. Harms, juge à la Cour suprême (Afrique du Sud), M. Chris Israel, coordonnateur international de l’a pplication des droits de propriété intellectuelle au Ministère du commerce (États-Unis d’Amérique) et M. Thierry Stoll, directeur général adjoint de la Direction générale, Marché intérieur et services de la Commission européenne.

Au nombre des chefs d’entreprise de premier plan figureront M. Bob Wright, président et directeur général de NBC Universal, ainsi que des représentants de haut niveau de Daimler Chrysler, d’Eli Lilly, de Microsoft, de Pfizer, d’Unilever et d’Universal Music Group. Les autres participants comprendront des responsables de l’élaboration des politiques, de hauts fonctionnaires chargés de faire respecter la loi, des juges ainsi que des parties prenantes d’o rganisations non gouvernementales et de groupes industriels. 

Le premier congrès mondial a eu lieu en 2004 à Bruxelles, ville d’accueil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), et le deuxième s’est tenu en 2005, à Lyon où se trouve le siège d’I nterpol. Ces réunions ont été une occasion appréciable pour les représentants du secteur privé et du secteur public de partager leurs données d’expérience, de renforcer la sensibilisation, d’a méliorer la coopération et de recenser les stratégies permettant de réagir de manière plus efficace au problème mondial que constituent la contrefaçon et le piratage. Environ 500 personnes devraient participer au congrès.