Huawei Technologies (Chine), Samsung Electronics (République de Corée) et Qualcomm (États-Unis d’Amérique) ont été en 2023 les principaux utilisateurs du système international des brevets administré par l’OMPI, les innovateurs indiens ayant augmenté le nombre de demandes de brevet déposées de près de 50%, même si la demande d’enregistrements internationaux de titres de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de l’OMPI a légèrement baissé.
Les États membres de l’OMPI ont approuvé que Riyad, la capitale de l’Arabie saoudite, accueille la conférence diplomatique visant à achever les négociations relatives à un projet de traité sur le droit des dessins et modèles (DLT), qui se tiendra du 11 au 22 novembre 2024.
La demande de protection par brevet a continué de croître en 2022, les innovateurs de la Chine, des États-Unis d’Amérique, du Japon, de la République de Corée et de l’Allemagne se plaçant en tête des dépôts effectués dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT), qui simplifie le processus de demande de protection par brevet dans plusieurs pays.
Quatre des cinq plus importants pôles scientifiques et technologiques du monde sont situés en Asie de l’Est, l’un au Japon, deux en Chine, l'un en République de Corée et le cinquième aux États-Unis d’Amérique, selon une publication anticipée de l’édition 2022 de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI.
La Chine a adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’OMPI, marquant ainsi un tournant pour le système international des dessins et modèles, ainsi qu’au Traité de Marrakech, faisant entrer l’une des plus grandes traditions culturelles et littéraires au monde dans le système établi par ce traité.
Les demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2020 ont continué d’augmenter, malgré le lourd tribut humain et économique payé à la pandémie de COVID-19, et les principaux utilisateurs du système, à savoir la Chine et les États-Unis d’Amérique, ont chacun enregistré une croissance annuelle de leurs dépôts.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a dévoilé aujourd’hui un nouveau tableau de bord en ligne permettant aux représentants des États membres et aux autres parties prenantes de suivre les opérations de l’Organisation durant la pandémie de Covid-19.
En 2019, la Chine a dépassé les États-Unis d’Amérique en tant que principal pays d’origine des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI, au cours d’une nouvelle année de forte croissance des services internationaux de propriété intellectuelle, des adhésions aux traités et des recettes de l’Organisation.
L’Asie a représenté plus des deux tiers de l’ensemble des demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels déposées en 2018, avec la Chine comme moteur de la croissance globale de la demande de titres de propriété intellectuelle et les États-Unis d’Amérique toujours en tête pour les demandes de brevet déposées sur les marchés d’exportation.
En 2018, les innovateurs établis en Asie ont pour la première fois été à l’origine de plus de la moitié des demandes internationales de brevet déposées auprès de l’OMPI grâce notamment à la croissance enregistrée en Chine, en Inde et en République de Corée, couronnant ainsi une nouvelle année record pour les services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI.
La demande mondiale d’instruments de propriété intellectuelle a atteint un niveau record en 2017, la Chine étant le moteur de la croissance du nombre de dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques, de dessins et modèles industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont au cœur de l’économie mondiale.
La Chine est parvenue à la deuxième place en tant que source de demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI en 2017, se rapprochant ainsi des États‑Unis d’Amérique qui occupent depuis longtemps la première place de ce classement. C’est une nouvelle année record pour l’OMPI en termes d’utilisation de ses services de propriété intellectuelle relatifs aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.
Les dépôts de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels dans le monde ont atteint des niveaux records en 2016, dans un contexte marqué par l’envolée de la demande enregistrée en Chine, qui a reçu plus de demandes de brevet que les États-Unis d’Amérique, le Japon, la République de Corée et l’Office européen des brevets rassemblés.
En 2016, ZTE Corporation (Chine) a pris la place de son concurrent Huawei Technologies pour devenir le principal déposant de demandes internationales de brevet par l’intermédiaire de l’OMPI, et la société Qualcomm Inc. (États Unis d’Amérique) est arrivée en troisième position au cours d’une année une nouvelle fois marquée par la forte demande en faveur des services de dépôt proposés par l’OMPI pour ce qui concerne les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels.
Des négociations de haut niveau ont débuté sur une proposition d’adaptation du système d’enregistrement international assurant la protection internationale des noms désignant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, les poteries, le verre ou le tissu.
Les États-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ce service d’enregistrement administré par l’OMPI qui soutient les créateurs du monde entier accueille ainsi deux des plus grandes économies mondiales.
Le nombre de dépôts de demandes de brevet dans le monde a continué de progresser en 2013, grâce notamment à la croissance à deux chiffres affichée par la Chine, où environ un tiers des 2,6 millions de demandes de brevet à l’échelle mondiale ont été déposées, suivie des États Unis d’Amérique et du Japon, qui sont les pays suivants ayant reçu le plus de demandes de brevet.
Les États Unis d’Amérique et la Chine ont entraîné en 2013 une croissance record des demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, dépassant pour la première fois les 200 000 en nombre annuel. Les demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels ont aussi atteint des niveaux inégalés.
Un nouveau rapport de l’OMPI montre que, en 2012, les dépôts mondiaux de demandes de brevet ont connu leur plus forte augmentation depuis près de deux décennies alors que les enregistrements de dessins et modèles industriels ont atteint leur taux de croissance le plus élevé. Les demandes de titres de propriété intellectuelle ont fortement rebondi depuis le recul enregistré en 2009, à l’apogée de la crise financière.
Les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels selon les systèmes de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI ont poursuivi leur forte croissance en 2012.
L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels.
L’activité internationale en matière de dessins et modèles a connu une forte augmentation en 2010, l’OMPI recevant 2382 demandes d’enregistrement au titre de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles internationaux, qui compte 57 parties contractantes, soit une augmentation de 32,6% par rapport à l’année précédente. Le nombre de dessins et modèles enregistrés par des déposants provenant des pays suivants s’est accru de manière significative en 2010 par rapport à 2009 : Allemagne (+31%), Suisse (+42%), Turquie (+108%), Autriche (+48%), Espagne (+541%) et Luxembourg (+271%). De même, les enregistrements internationaux ont progressé de 31,8%, atteignant un total de 2216 en 2010.
Les États membres se sont orientés, le 24 septembre 2009, vers une simplification du système d’enregistrement international des dessins et modèles avec la suspension du premier des trois actes régissant l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. Cette décision vise à rationaliser l’administration du traité, qui offre la possibilité de protéger les dessins et modèles dans plusieurs pays à la fois en présentant une seule demande (rédigée dans une seule langue et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie – le franc suisse). Le système de La Haye facilite aussi la gestion ultérieure des droits attachés aux dessins et modèles industriels.
À compter du 1er janvier 2009, les créateurs des seize États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) bénéficieront d’un abattement de 90% du montant des taxes perçues au titre de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, traité international administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et dont l’objet est d’aider les créateurs à faire protéger leurs dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays à la fois. Cette décision a été prise par les États membres de l’OMPI, réunis à Genève du 22 au 30 septembre 2008 à l’occasion de leurs assemblées annuelles.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s’est félicité de l’adhésion, le 16 juin 2008, de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. L’Acte de Genève est l’un des trois traités qui régissent le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et qui constituent pour les entreprises de tous les pays participants un moyen simple, financièrement abordable et efficace d’obtenir et maintenir l’enregistrement de leurs dessins et modèles industriels.
Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s’est félicité de l’adhésion de la Communauté européenne (CE) à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, qui constitue pour les entreprises de tous les pays participants un moyen simple, financièrement abordable et efficace d’obtenir et maintenir l’enregistrement de leurs dessins et modèles industriels.
Une exposition, organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Fédération horlogère suisse (FH) intitulée "Créateurs en perpétuel mouvement", qui fait ressortir l'évolution de l'industrie horlogère et l'importance toujours croissante de la propriété intellectuelle pour ce secteur, s'ouvrira à l'hôtel Crowne Plaza à Genève le 24 septembre.
Une exposition exceptionnelle portant sur 50 ans de dessins et modèles italiens, qui présente des éléments de la collection d'objets primés au prestigieux concours Compasso d'Oro ADI, va s'ouvrir le 26 septembre 2005 à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en même temps que la session annuelle des assemblées de l'OMPI. Organisée conjointement par l'OMPI et le Gouvernement italien, cette exposition, intitulée "Flair et fonction - 50 ans de Compasso d'Oro ADI", vise à faire valoir l'importance du stylisme dans le succès commercial d'un produit.
Le jeudi 13 mai 2004, le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a ouvert une conférence internationale sur les dessins et modèles au cours de laquelle les orateurs principaux ont souligné que la protection des dessins et modèles est importante pour les entreprises car elle leur assure un avantage concurrentiel sur un marché mondial de plus en plus interdépendant.
Une conférence internationale organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Gouvernement italien au Palazzo Ducale à Venise les 13 et 14 mai 2004 réunira des représentants des secteurs public et privé pour examiner l'importance que revêt la protection de la propriété intellectuelle pour les industries en rapport avec les dessins et modèles.
Les chefs d'entreprise, les créateurs ainsi que les petites et moyennes entreprises peuvent dorénavant consulter une publication de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui explique, à l'aide d'exemples concrets, comment les dessins et modèles industriels peuvent aider à atteindre des objectifs commerciaux stratégiques. Ce guide, intitulé L'image : un facteur déterminant - Initiation aux dessins et modèles industriels pour les petites et moyennes entreprises, vise à mieux faire comprendre comment les dessins et modèles industriels peuvent aider les entreprises à différencier et à adapter leurs produits en vue de conquérir des segments précis du marché, à créer un nouveau créneau commercial et à renforcer leur image de marque. Il est le deuxième d'une série ayant pour thème "La propriété intellectuelle au service des entreprises".
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité de l'adhésion de l'Espagne à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, accord décisif qui renforcera le système existant d'enregistrement international des dessins et modèles industriels et en élargira la portée géographique.