Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a été créé par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2008 avec le mandat suivant :

  • élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action pour le développement qui ont été adoptées;
  • suivre, évaluer et examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées et faire rapport sur cette mise en œuvre et, à cet effet, assurer une coordination avec les organes compétents de l’OMPI; et
  • débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale.

Le comité fait rapport chaque année à l’Assemblée générale à l’intention de laquelle il formule des recommandations.

Il est composé des tous les États membres de l’OMPI et est ouvert à la participation, en qualité d’observatrices, de toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’OMPI, ainsi que des autres organisations intergouvernementales et non-gouvernementales accréditées individuellement par le comité.  (Davantage d'informations sur les demandes d’accréditation auprès du CDIP). 

Des déléguées durant une réunion du CDIP (Photo: OMPI). Davantage de photos du CDIP sur Flickr. 

Réunions et documents