World Intellectual Property Organization

Comité du développement et de la propriété intellectuelle

Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a été créé par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2008 avec le mandat suivant :

  • élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action pour le développement qui ont été adoptées;
  • suivre, évaluer et examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées et faire rapport sur cette mise en œuvre et, à cet effet, assurer une coordination avec les organes compétents de l’OMPI; et
  • débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et décidées par l’Assemblée générale.

Le comité fait rapport chaque année à l’Assemblée générale à l’intention de laquelle il formule des recommandations.

Il est composé des tous les États membres de l’OMPI et est ouvert à la participation, en qualité d’observatrices, de toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’OMPI, ainsi que des autres organisations intergouvernementales et non-gouvernementales accréditées individuellement par le comité.  (Davantage d'informations sur les demandes d’accréditation auprès du CDIP). 

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP). Davantage de photos du CDIP sur Flickr. (Photo: OMPI)

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