Questionnaire relatif à la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets (PLT)

Le présent questionnaire [DOC] est destiné à recueillir des informations sur la manière dont le PLT est mis en œuvre au niveau national ou régional et à faire partager ces informations par les Parties contractantes actuelles et futures, ainsi que les praticiens dans le domaine des brevets et le public.

Merci de bien vouloir prendre le temps de le remplir.  Votre contribution est essentielle pour que les informations ainsi recueillies soient aussi complètes et utiles que possible.

Veuillez renvoyer le questionnaire dûment rempli par l'un des moyens suivants :

  • Mél. : plt.forum@wipo.int
  • Tlcp. : +41-22-338-8830 (à l'attention de M. Philippe Baechtold)
  • Adresse : OMPI, 34, chemin des Colombettes, 1211 Genève, Suisse (à l'attention de M. Philippe Baechtold)

 

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