World Intellectual Property Organization

Règlement d'exécution du PCT

Règle 10
Terminologie et signes

10.1       Terminologie et signes

a)  Les unités de poids et de mesures doivent être exprimées selon le système métrique ou exprimées également selon ce système si elles sont d'abord exprimées selon un autre système.

b)  Les températures doivent être exprimées en degrés Celsius ou exprimées également en degrés Celsius si elles sont d'abord exprimées selon un autre système.

c)  [Supprimé]

d)  Pour les indications de chaleur, d'énergie, de lumière, de son et de magnétisme, ainsi que pour les formules mathématiques et les unités électriques, les prescriptions de la pratique internationale doivent être observées; pour les formules chimiques, il faut utiliser les symboles, poids atomiques et formules moléculaires généralement en usage.

e)  En règle générale, il convient de n'utiliser que des termes, signes et symboles techniques généralement acceptés dans la branche.

f)  Lorsque la demande internationale est établie ou traduite en anglais, en chinois ou en japonais, les décimales doivent être indiquées par un point; lorsque la demande internationale est établie ou traduite dans une langue autre que l'anglais, le chinois ou le japonais, les décimales doivent être indiquées par une virgule.

10.2       Constance

La terminologie et les signes de la demande internationale doivent être constants.

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