World Intellectual Property Organization

Règlement d'exécution du PCT

PARTIE A
RÈGLES INTRODUCTIVES

Règle 1
Expressions abrégées

1.1         Sens des expressions abrégées

a)  Au sens du présent règlement d'exécution, il faut entendre par "traité" le Traité de coopération en matière de brevets.

b)  Au sens du présent règlement d'exécution, les mots "chapitre" et "article" se réfèrent au chapitre ou à l'article indiqué du traité.

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