World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VI : Vérification au sens de l’article 14 et autres exigences relatives à la forme

Titre de l’invention

77. La demande internationale doit comporter un titre (article 14.1)a)iii)). Le titre de l’invention doit être indiqué deux fois, dans le cadre no I de la requête et au début de la première page de la description (règles 4.1.a)ii) et 5.1.a)). Les deux indications doivent être identiques. Lorsque la demande internationale ne comporte pas de titre, l’office récepteur invite (formulaire PCT/RO/106) le déposant à corriger cette irrégularité conformément à la règle 26 et envoie une copie de l’invitation au Bureau international et également à l’administration chargée de la recherche internationale (règle 37). Si le titre figure uniquement dans la requête et non sur la première page de la description, ou inversement, ou si le titre qui figure sur l’un de ces documents comporte une faute d’orthographe, l’office récepteur peut corriger cette irrégularité d’office (paragraphes 161 à 165). Dans tous les autres cas, l’office récepteur invite (formulaire PCT/RO/106) le déposant à corriger le titre (paragraphes 153 à 155). Il ne relève pas de la responsabilité de l’office récepteur de vérifier si le titre est conforme aux dispositions de la règle 4.3.

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