World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre XIX : Divers

Certains types de documents à retourner au déposant

338. Il se peut que l’office récepteur reçoive du déposant des documents qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande internationale, par exemple, des documents de cession, des pouvoirs destinés uniquement à la phase nationale, des déclarations de divulgation d’informations destinées à la phase nationale, des documents en double alors que l’office récepteur n’exige qu’une seule copie, etc. De tels documents doivent être retournés au déposant qui peut en avoir besoin pour la procédure auprès des offices nationaux ou régionaux durant la phase nationale ou régionale.

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