World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre XIX : Divers

Achèvement de la préparation technique de la publication internationale par le Bureau international

337. La demande internationale est publiée à bref délai après l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la date de priorité, sauf si une publication anticipée a été demandée (article 21.1) et 2)). Les demandes internationales sont, en règle générale, publiées le jeudi et la préparation technique de la publication internationale est, en règle générale, achevée 15 jours civils avant la date de publication. Lorsque le jour de la publication internationale tombe sur un jeudi qui est férié pour le Bureau international, la publication peut – mais ce n’est pas toujours le cas – avoir lieu le jour précédent (mercredi). En pareils cas, l’office récepteur doit se mettre en rapport avec le Bureau international pour obtenir confirmation du jour exact de la publication. Un document, une notification ou une communication qui doit être publiée par le Bureau international (règle 48.2) et risque de ne pas parvenir au Bureau international avant la date d’achèvement de la préparation technique si l’envoi se fait par courrier ordinaire, doit être transmise par télécopieur et l’original doit être envoyé par voie postale.

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