World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre X : Références à des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés

Exigences relatives aux langues des feuilles contenant des références à des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés

234. Les feuilles contenant des références à des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés doivent, si elles font partie de la description, être rédigées dans la langue du dépôt ou, lorsqu’une traduction de la demande internationale est requise en vertu de la règle 12.3.a) ou 12.4.a), à la fois dans la langue du dépôt et dans la langue de la traduction. Si l’office récepteur constate que de telles feuilles ne sont pas fournies également dans la langue de la traduction, il invite à bref délai le déposant (formulaire PCT/RO/150 ou formulaire PCT/RO/157) à remettre la traduction des feuilles considérées).

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