World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre X : Références à des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés

Généralités

228. Lorsque la demande internationale se rapporte à des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés, il n’incombe pas à l’office récepteur de vérifier que des indications contenant des références à ces micro-organismes ou autre matériel biologique déposés doivent figurer dans la demande proprement dite ou être données en relation avec celle ci. Lorsque, cependant, ces références ont été fournies, l’office récepteur les vérifie dans la mesure indiquée ci après et, dans certains cas, invite le déposant à les corriger ou attire son attention sur certains points.

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