World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Listage des séquences fourni postérieurement

227. Les feuilles contenant un listage des séquences fourni après le dépôt de la demande internationale ne sont en principe pas destinées à faire partie de la demande internationale. Toutefois, lorsque le déposant a indiqué à l’office récepteur que ces feuilles sont destinées à en faire partie (par exemple, en réponse à une invitation demandant de préciser si les feuilles avaient été omises par erreur des documents constituant la demande internationale), la procédure selon la règle 20.5 s’applique (paragraphes 200 à 206). Dans d’autres cas, le déposant peut avoir soumis par erreur à l’office récepteur des feuilles corrigées destinées à l’administration chargée de la recherche internationale (règle 13ter.1). En pareil cas, l’office récepteur doit soit envoyer ces feuilles à bref délai à cette administration et en informer le déposant (voir le paragraphe 290), soit informer le déposant qu’il doit les envoyer directement à l’administration chargée de la recherche internationale.

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