World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Feuilles non numérotées ou incorrectement numérotées

226. Si les feuilles contenant un listage des séquences ne sont pas numérotées ou sont incorrectement numérotées, l’office récepteur peut les renuméroter d’office ou inviter le déposant, en vertu de la règle 26, à le faire en soumettant des feuilles de remplacement (règle 26.4 et paragraphes 153 à 159). Lorsque les feuilles sont renumérotées, il peut s’avérer nécessaire de corriger le nombre total de feuilles indiqué dans le bordereau, auquel cas l’office récepteur invite le déposant à payer toute taxe additionnelle requise pour les feuilles en sus du nombre total de feuilles précédemment calculé (paragraphes 241 et 252 à 265).

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