World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Feuilles contenant les listages des séquences

223. Les feuilles d’un listage des séquences inclus dans la demande internationale doivent être présentées sous forme de partie distincte (“partie de la description réservée au listage des séquences”) et numérotées de préférence en continu selon une série distincte des séries utilisées pour numéroter les feuilles de la requête (première série), les feuilles de la description, des revendications et de l’abrégé (deuxième série) et les feuilles éventuelles de dessins (troisième série) (instruction 207 et paragraphe 139). Dans le cadre no IX du formulaire de requête, l’office récepteur vérifie que le nombre de feuilles du listage des séquences est indiqué séparément sur le bordereau (règle 3.3.a)i)). Si tel n’est pas le cas, il l’inscrit d’office (paragraphes 161 à 165).

224. Les tableaux relatifs au listage des séquences contenus dans la demande internationale font partie intégrante de la description. Les pages qui contiennent ces tableaux sont prises en compte dans le calcul des pages de la demande internationale (paragraphe 243).

225. Si le déposant remet des feuilles contenant un listage des séquences à la même date que celle de la demande internationale, mais séparément par rapport à la demande internationale, l’office récepteur, s’il a des doutes, lui demande de préciser si les feuilles en question sont destinées à faire partie de la demande internationale. Si le déposant confirme que ceci est le cas, l’office récepteur corrige d’office le bordereau et invite le déposant à payer, le cas échéant, la taxe requise pour les feuilles en sus du nombre total de feuilles précédemment calculé. Le formulaire PCT/RO/102 ou PCT/RO/133, selon le cas, est utilisé à cet effet (paragraphes 252 à 265).

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