World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Généralités

222. L’office récepteur examine si le bordereau du cadre no IX.f) de la requête renvoie à des listages des séquences de nucléotides ou d’acides aminés déposés sur papier, et vérifie si ces listages des séquences font partie de la description (c’est-à-dire si le listage des séquences n’a pas été déposé aux seules fins de la recherche internationale en vertu de la règle 13ter). Il vérifie également que la copie visée au point 9, ainsi que la déclaration quant à l’identité visée au point 10, sont jointes à la demande internationale. Il vérifie enfin que le type et le nombre de supports matériels sur lesquels figure le listage des séquences sont mentionnés au point 9. Si les indications ne correspondent pas, il peut être nécessaire de corriger le bordereau. L’office récepteur ne vérifie pas si un listage des séquences déposé dans le cadre de la description est conforme aux prescriptions de la norme figurant à l’annexe C des instructions administratives car cette vérification est effectuée par l’administration chargée de la recherche internationale (règle 13ter). Par conséquent, l’office récepteur ne vérifie pas la langue du listage, ni la conformité avec les exigences relatives à la présentation du listage; il ne vérifie pas, en particulier, si le listage est conforme à la règle 5.2. En revanche, l’office récepteur doit vérifier dans une certaine limite les feuilles contenant le listage des séquences, par exemple en ce qui concerne la conformité avec les conditions matérielles nécessaires aux fins d’une publication internationale raisonnablement uniforme, comme requis au paragraphe 3.i) de ladite annexe C; l’office récepteur doit aussi vérifier si les indications appropriées figurent dans le bordereau de la requête. En outre, l’office récepteur doit vérifier que le montant requis de la taxe internationale de dépôt a été acquitté (paragraphe 242).

222A. L’office récepteur transmet à l’administration chargée de la recherche internationale tout listage des séquences qui lui a été remis sous forme électronique (aux seules fins de la recherche internationale) (règle 23.1.c) et instruction 313.c)) et tout listage des séquences sous forme imprimée qui lui a été remis après le dépôt de la demande internationale (instruction 313.c)), comme il est indiqué au paragraphe 290.

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