World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VIII : Parties manquantes dans la demande internationale

Autres feuilles de remplacement

210. En ce qui concerne la réception de feuilles contenant des corrections d’irrégularités en vertu de l’article 3.4)i) quant à la langue admise pour des éléments autres que la description et les revendications, voir la règle 26.3ter.

211. Si des feuilles de remplacement sont soumises en vertu de la règle 9 (Expressions, etc., à ne pas utiliser), voir l’instruction 325.c).

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