Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VIII : Parties manquantes dans la demande internationale

L’incorporation par renvoi ne peut servir à remplacer des éléments ou des parties de la demande internationale initialement déposés

205F.  La description, les revendications ou les dessins tels qu’ils figurent dans la demande antérieure qui doivent être incorporés par renvoi à l’issue d’une constatation positive (voir le paragraphe 205C) ne peuvent pas remplacer la description, les revendications ou les dessins qui figuraient déjà dans la demande internationale telle que déposée.  Plutôt que de remplacer le contenu existant, sous réserve du paragraphe 205G, il convient de combiner la description, les revendications ou les dessins qui doivent être incorporés par renvoi avec la description, les revendications ou les dessins qui figuraient dans la demande internationale telle que déposée et d’en vérifier la conformité aux conditions matérielles prescrites par la règle 11, dans toute la mesure nécessaire aux fins d’une publication internationale raisonnablement uniforme (règle 26.3.b)ii)), y compris par numérisation ou reconnaissance optique de caractères par le Bureau international.  L’office récepteur devrait inviter le déposant à ordonner les pages de la demande internationale combinée d’une telle manière que les feuilles incorporées par renvoi soient placées en premier, suivies, de manière séquentielle, des feuilles déposées initialement (de manière alternative, si cela est réalisable et si l’office récepteur le souhaite, ce dernier peut ordonner les pages de la demande internationale combinée au moyen d’une correction d’office) :

Exemple : la demande internationale contient ce qui est une description complète, ou en a toutes les apparences, des revendications complètes et des dessins complets ; le déposant demande l’incorporation par renvoi des dessins contenus dans la demande antérieure ; l’office récepteur effectue une constatation positive (voir le paragraphe 205C) et ordonne les pages de la demande internationale combinée de la manière suivante :

Description incorporée à partir de la demande antérieure

Description déposée initialement

Revendications déposées initialement

Dessins incorporés à partir de la demande antérieure

Dessins déposés initialement