World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VIII : Parties manquantes dans la demande internationale

L’incorporation par renvoi ne peut servir à remplacer des éléments ou des parties de la demande internationale initialement déposés

205F. Lorsque le déposant souhaite intégralement remplacer un élément ou tous les éléments d’une demande internationale initialement déposés par de nouveaux éléments au moyen de l’incorporation par renvoi de parties manquantes, l’office récepteur ne peut qu’ajouter tout élément en tant que partie manquante mais ne peut opérer aucune substitution entre la demande internationale telle que déposée et les parties manquantes fournies ultérieurement. La description, les revendications ou les dessins de la demande antérieure, que le déposant souhaite voir incorporés par renvoi, ne peuvent pas remplacer la description, les revendications ou les dessins de la demande internationale telle que déposée. Les parties qu’il convient d’incorporer par renvoi (règle 20.5) doivent être combinées avec les éléments de la demande internationale telle que déposée initialement et leur conformité aux conditions matérielles prescrites par la règle 11 doit également être vérifiée dans toute la mesure nécessaire pour une publication internationale raisonnablement uniforme (règle 26.3.b)ii)), y compris aux fins de la numérisation et de la reconnaissance optique des caractères par le Bureau international. L’office récepteur devrait inviter le déposant, ou dans la mesure où cela est possible et que l’office récepteur souhaite le faire au moyen d’une correction d’office, à ordonner les pages de la demande internationale combinée de la manière séquentielle suivante, en premier lieu les pages de la demande internationale incorporées par renvoi, puis les pages de la demande internationale telles que déposées initialement, comme cela est décrit dans l’exemple ci-dessous.

Description incorporée à partir de la demande antérieure

Description déposée initialement

Revendications incorporées à partir de la demande antérieure

Revendications déposées initialement

Dessins incorporés à partir de la demande antérieure

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