World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre II : Généralités

Calcul des délais

19. Pour le calcul des délais exprimés en année, en mois ou en jour, voir les règles 80.1 à 80.3. Pour le calcul d’un délai expirant un jour chômé ou un jour férié officiel, voir la règle 80.5. Pour déterminer la date à prendre en considération en tant que point de départ pour le calcul d’un délai et la date d’expiration d’un délai, voir les règles 80.4 et 80.7. Pour le calcul d’un délai en cas de retard du courrier ou de retard dans la réception de ce courrier par le déposant, voir la règle 80.6. Pour calculer ou recalculer un délai lorsque la date de priorité a changé, voir les règles 26bis.1.c) et 90bis.3.d) ainsi que les paragraphes 192 et 321.

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