World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre II : Généralités

Traitement des requêtes établies à l’aide du logiciel PCT-EASY

18A.  La procédure de traitement par l’office récepteur des requêtes en mode de présentation PCT-EASY, y compris la saisie des indications appropriées (numéro de la demande internationale, date du dépôt international, etc.) est décrite dans “PCT-EASY Manual for PCT Receiving Offices” disponible (en anglais) sur le site Internet de PCT-SAFE; voir également les paragraphes 165A à 165M. Du fait de l’inclusion de PCT-EASY dans PCT-SAFE, toute référence dans les présentes directives à PCT-EASY renvoie en fait aux fonctions de PCT-EASY contenues dans le logiciel PCT-SAFE à compter du 1er janvier 2004. Une édition ultérieure des présentes directives inclura les modifications nécessaires en ce qui concerne le dépôt électronique des demandes internationales.

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