World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VI : Vérification au sens de l’article 14 et autres exigences relatives à la forme

Abrégé

147. L’office récepteur vérifie que la demande comporte un abrégé comme indiqué à l’article 14.1)a)iv) mais ne vérifie pas que cet abrégé est conforme aux dispositions de la règle 8 (notamment, l’office récepteur n’a pas à vérifier si l’abrégé contient plus de 150 mots lorsqu’il est établi ou traduit en anglais). Si l’office récepteur invite (formulaire PCT/RO/106) le déposant à remettre un abrégé manquant, il le notifie au Bureau international et également à l’administration chargée de la recherche internationale (règle 38.1 et paragraphe 153). Si une requête en mode de présentation PCT-EASY est déposée, avec une disquette d’ordinateur, auprès d’un office récepteur qui est disposé à accepter le dépôt de la requête sous cette forme, cet office vérifie aussi que la disquette contient une copie de l’abrégé sous forme électronique (paragraphes 165A et 165G).

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