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Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

Chapitre VI : Vérification au sens de l’article 14 et autres exigences relatives à la forme

Divulgations non opposables

113. Pour la procédure concernant les déclarations relatives à des divulgations non opposables ou à des exceptions ou défaut de nouveauté, voir les paragraphes 192A à 192E.

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