World Intellectual Property Organization

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

texte en vigueur à partir du 1er Juillet 2013

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre I : Introduction

Chapitre II : Généralités

Chapitre III : Autorisation du point de vue de la défense nationale

Chapitre IV : Vérification au sens de l’article 11.1); conditions d’attribution d’une date de dépôt international

Chapitre V : Vérification du point de vue de la langue (article 3.4)i); règles 12.1, 12.3, 12.4 et 26.3ter) 

Chapitre VI : Vérification au sens de l’article 14 et autres exigences relatives à la forme

Chapitre VIbis : Requêtes en mode de présentation PCT-EASY

Chapitre VII : Revendications de priorité et documents de priorité

Chapitre VIIbis : Déclarations relatives aux exigences nationales

Chapitre VIII : Parties manquantes dans la demande internationale

Feuilles de remplacement reçues en vertu de la règle 26 et autres feuilles de remplacement

Chapitre IX : Listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés

Chapitre X : Références à des micro-organismes ou autre matériel biologique déposés

Chapitre XI : Taxes

Chapitre XII : Transmission de la demande internationale au Bureau international agissant en tant qu’office récepteur (règle 19.4) 

Chapitre XIII : Exemplaire original, copie de recherche et copie pour l’office récepteur

Chapitre XIV : [Supprimé]

Chapitre XV : Rectification d’erreurs évidentes en vertu de la règle 91

Chapitre XVI : Changements relatifs au déposant, à l’inventeur, au mandataire ou au représentant commun

Chapitre XVII : Retrait de la demande internationale, d’une désignation ou d’une revendication de priorité

Chapitre XVIII : Documents à transmettre à une autre administration

Chapitre XIX : Divers

Annexe A : Transfert des taxes

Annexe B : Exemples d’irrégularités typiques figurant dans la requête et manière de les corriger 

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