World Intellectual Property Organization

Traité, règlement d'exécution et instructions administratives du PCT

Traité de coopération en matière de brevets 

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Règlement d'exécution du PCT 
(texte en vigueur à partir du 1er janvier 2013) 

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Instructions administratives du PCT
(texte en vigueur à partir du 16 septembre 2012) 

  • Parties 1 à 8 et annexes B à E
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  • Annexe A : Formulaires
    • Première partie : Formulaires concernant l'office récepteur
    • Deuxième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de la recherche internationale
    • Troisième partie : Formulaires concernant le Bureau international
    • Quatrième partie : Formulaires concernant l'administration chargée de l'examen préliminaire international
    • Cinquième partie : Formulaires de requête et de demande d'examen préliminaire international
  • Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique
    • Partie principale et appendices II à IV PDF
    • Appendice I  PDF

Raccourcis

  • Notifications PCT -contenant des détails sur les modifications relatives au Traité, au Règlement et à l'adhésion au PCT

Règlement d'exécution du PCT

  • (texte en vigueur à partir du 1er juillet 2014) PDF *

Instructions administratives du PCT

  • Parties 1 à 8 et annexes B à E (en vigueur jusqu'au 15 septembre 2012) PDF
  • Parties 1 à 7 et annexes B à E (en vigueur jusqu'au 30 juin 2012) PDF
  • Annexe F : Norme concernant le dépôt et le traitement sous forme électronique, Appendice I (en vigueur jusqu'au 30 juin 2012) PDF

 

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