Directives destinées aux administrations et offices

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 15 décembre 2016) *

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Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT 
(en vigueur à partir du 15 décembre 2016) *

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Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

  • (texte en vigueur jusqu’au 30 juin 2016) PDF 
  • Additif (texte en vigueur jusqu’au 14 décembre 2016) PDF 

Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT 

  • (texte en vigueur jusqu’au 30 juin 2016)PDF
  • Additif  (texte en vigueur jusqu’au 14 décembre 2016)PDF