World Intellectual Property Organization

Directives destinées aux administrations et offices

Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 1er juillet 2013) 

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Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT 
(en vigueur à partir du 1er novembre 2011)

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  • Additif (en vigueur à partir du 1er juillet 2012) PDF

Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

  • (en vigueur jusqu'au 30 juin 2013) PDF 

Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT

  • (texte en vigueur jusqu'au 31 octobre 2011) PDF

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