Directives destinées aux administrations et offices

Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 1er juillet 2017) *

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Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT 
(en vigueur à partir du 1er juillet 2017) *

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Directives à l’usage des offices récepteurs du PCT

  • (texte en vigueur jusqu’au 30 juin 2017)PDF  

Directives concernant la recherche internationale et l’examen préliminaire international selon le PCT 

  • (texte en vigueur jusqu’au 30 juin 2017)PDF