Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT
- (en vigueur à partir du 1er juillet 2012) [PDF]
- (en vigueur jusqu'au 31 juillet 2011) [PDF]
Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT
- (texte en vigueur jusqu'au 31 octobre 2011) [PDF]
Directives destinées aux administrations et offices
Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 1er août 2011)
Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT
(en vigueur à partir du 1er novembre 2011)
