World Intellectual Property Organization

Directives destinées aux administrations et offices

Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT
(en vigueur à partir du 1er octobre 2015) *

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Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT 
(en vigueur à partir du 1er octobre 2015) *

Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT

  • (en vigueur à partir du 1er juillet 2015 jusqu'au 30 septembre 2015) PDF 
  • (en vigueur jusqu'au 30 juin 2015) PDF 

Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT 

  • (en vigueur jusqu'au 30 septembre 2015) PDF 

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