World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 518
Principes directeurs pour les explications contenues dans l'opinion écrite
de l'administration chargée de la recherche internationale

Aux fins de l'établissement de l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale, l'instruction 604 s'applique mutatis mutandis.

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