World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 515
Modification d'un abrégé en réponse à des observations du déposant

L’administration chargée de la recherche internationale informe le déposant et le Bureau international de toute modification qu’elle a apportée à un abrégé en vertu de la règle 38.3.

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