World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Cinquième partie
Instructions relatives à l'administration chargée de la recherche internationale

Instruction 501
Corrections soumises à l'administration chargée
de la recherche internationale en ce qui concerne les expressions, etc.,
à ne pas utiliser dans la demande internationale

Lorsque l'administration chargée de la recherche internationale reçoit des corrections dont l'objet est l'observation des prescriptions de la règle 9.1, l'instruction 511 s'applique mutatis mutandis, étant entendu que la mention "FEUILLE DE REMPLACEMENT (RÈGLE 9.2)" est utilisée aux fins du marquage prévu à l'instruction 511.a)ii).

Explorez l'OMPI