World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 416
Correction de la requête dans l'exemplaire original

a)  Si le retrait d'une désignation ou un changement effectué en vertu de la règle 92bis nécessite une correction de la requête, le Bureau international apporte la correction nécessaire dans l'exemplaire original de la demande internationale et en avise le déposant et l'office récepteur.

b)  En apportant une correction en vertu de l'alinéa a), le Bureau international inscrit dans la marge les lettres "IB". Si la correction implique la suppression ou le remplacement de certaines indications, le Bureau international place ces indications entre crochets et les biffe tout en les laissant lisibles.

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