World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 405
Publication de notifications relatives aux langues
acceptées pour le dépôt des demandes internationales
en vertu des règles 12.1.a) et c) et 12.4.a)

Le Bureau international publie à bref délai dans la gazette toute notification faite selon l'instruction 332.a), b), d) ou e).

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