World Intellectual Property Organization

Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets

Instruction 207
Disposition des éléments et numérotation des feuilles de la demande internationale

a)  Lorsqu'il est procédé, conformément à la règle 11.7, à la numérotation continue des feuilles de la demande internationale, les éléments de cette dernière doivent être placés dans l’ordre suivant :

i) requête ;

ii) description (y compris tout texte libre figurant dans le listage des séquences visé à la règle 5.2.b) mais à l’exclusion de la partie de la description réservée au listage des séquences visée au point vi) du présent alinéa);

iii) revendications;

iv) abrégé;

v) le cas échéant, dessins;

vi) le cas échéant, partie de la description réservée au listage des séquences.

b)  Pour procéder à cette numérotation continue des feuilles, il faut utiliser les séries de numérotation distinctes suivantes :

i) la première série doit s'appliquer uniquement à la requête et commencer avec la première feuille de celle-ci;

ii) la deuxième série doit commencer avec la première feuille de la description (voir le point ii) de l’alinéa a)) et se poursuivre avec les revendications jusqu’à la dernière feuille de l’abrégé;

iii) le cas échéant, une série supplémentaire s'appliquant uniquement aux feuilles des dessins et commençant avec la première de celles-ci; le numéro de chaque feuille des dessins doit consister en deux nombres en chiffres arabes séparés par une barre oblique, le premier étant le numéro de la feuille et le second le nombre total des feuilles de dessins (par exemple, 1/3, 2/3, 3/3);

iv) le cas échéant, une série supplémentaire s'appliquant à la partie de la description réservée au listage des séquences et commençant avec la première feuille de cette partie.

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